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 Urbanisme et environnement
Assainissement - Assainissement non collectif

SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) de Mazamet


QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) ?


Concernant l’assainissement de votre habitation, deux configurations sont possibles :

-       Si un réseau d’assainissement collectif raccordé à une station de traitement des eaux usées est présent au droit de votre habitation, vous devez vous raccorder aux réseaux existants,

-       Dans le cas contraire, vous devez mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé système autonome d’assainissement, qui traitera directement les eaux usées sur votre parcelle.

 

Un dispositif d’assainissement non-collectif est composé :

-       D’un prétraitement, généralement une fosse toutes eaux, qui collecte l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes des toilettes, eaux ménagères de la cuisine et de la salle de bain) ; la fosse toutes eaux traite environ 30% de la pollution,

-       D'un traitement qui permet de traiter les 70% de pollutions restantes et qui peut être réalisé soit :

o    Dans le sol en place (tranchées d’épandage, lit d’épandage),

o    Dans un sol reconstitué (filtre à sable, tertre, …),

o    Par un dispositif de traitement agrée par les Ministères (filtres compact, microstations, filtres plantés). 




 © Matthieu Debris

 


Le portail interministériel sur l’assainissement non collectif mets à disposition un guide d’information sur les installations pour les usagers ainsi qu’une liste des dispositifs de traitement agrées par les Ministères.

 


RÔLE ET MISSION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

 


La ville de Mazamet a mis en place son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), prévu par les lois sur l’eau de 1992, 2006 et 2010, par délibération en date du 29 mars 2012.

 

La mission du SPANC est de valider la conformité des installations d’assainissement non collectif.

 

Ces contrôles sont effectués lors d’une construction neuve (contrôle de conception et contrôle d’exécution), lors d’une vente du bien (diagnostic de vente, intégré à l’acte notarié depuis janvier 2011), mais également dans le temps avec le contrôle périodique des installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien, et surveiller d’éventuels risques de pollution (diagnostic périodique).

Pour toutes les installations, un diagnostic initial a dû être effectué au plus le 31 décembre 2012 afin d’identifier, localiser et caractériser le dispositif en place.

 

Les services du SPANC sont payants ; les prix sont fixés par délibération du conseil municipal (consultable ici). Pour l’année 2018, voici le tarif des prestations :

 

 

Tarifs 2018 *

en € H.T.

Diagnostic d’un dispositif existant : initial/périodique/vente

80 € / 60 € / 120 €

Contrôle de la conception du projet

55 €

Contrôle de l’exécution des travaux

80 €

*Délibération du Conseil Municipal n°2016 / 06 / 14 en date du 14 décembre 2016




ADRESSE ET ACCUEIL DU PUBLIC

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) se situe aux Services Techniques de la ville de Mazamet – Service assainissement.

 

Pour nous contacter :

 

L’accueil du public se fait sur rendez-vous.

Des dossiers d’information complets sont disponibles à l’accueil des Services Techniques aux heures d’ouverture (Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 / le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

 

 

DOCUMENTS UTILES

 

  • Construire ou réhabiliter un assainissement non collectif

 

Tous les éléments nécessaires à la construction ou la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif (procédure, démarches, adresse de prestataires, tarifs, cahier des charges pour les études de définition de filière, liste de contact, source de financement) sont résumés dans le document suivant :

Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf)

 

 - Formulaire de dépôt d’un dossier de conception auprès du SPANC (pdf)

 

  • Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier

 

Le guide interministériel des procédures concernant l'assainissement non collectif lors d’une vente :

Acheteur ou vendeur d’une maison – ce qu’il faut savoir (pdf)

 

Formulaire de demande d’un rendez-vous dans le cadre d’une vente :

Fiche déclarative_Demande RDV (pdf)

 

 

  • Règlement d’assainissement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Règlement en vigueur au 1er janvier 2018 (pdf)

 

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (pdf)

 

  • Législation du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Portail interministériel sur l’assainissement non-collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 


FOIRE AUX QUESTIONS

 

  • Comment puis-je savoir si j’ai accès au tout à l’égout ou si je dois construire un assainissement non collectif ?

Les obligations des usagers en termes d’assainissement sont définies par le « zonage d’assainissement », un document annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville.

Vous pouvez vous rapprocher du Service Public de l’Assainissement Non Collectif ou des agents du service de l’urbanisme qui pourront vous indiquer votre situation.

 

  • Pourquoi les services du Service Public de l’Assainissement Non Collectif sont-ils payants ?

Toutes les communes ont eu l’obligation au 31/12/2005 de créer leur Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Ces services Publics de l’Assainissement Non Collectif ont pour mission obligatoire le contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif de leur territoire. Les contrôles donnent lieu à une facturation auprès de l’usager qui en bénéficie. Le coût impacté à l’usager est appelé « redevance d'assainissement non collectif ». Attention, cette redevance n’est pas à confondre avec celle de l’assainissement collectif, qui est payée par certains usagers sur la facture d’eau potable. En effet, elle n’est pas proportionnelle au mètre cube d’eau consommé, mais est le résultat d’un service rendu. De plus, comme pour le budget d’assainissement collectif, le budget de l'assainissement non collectif doit être équilibré et se suffire à lui-même, ce qui implique d’avoir les recettes correspondant aux dépenses.

 

  • Pourquoi dois-je réhabiliter mon installation alors que ma fosse septique fonctionne très bien ?

Pour estimer le bon fonctionnement d’un assainissement non collectif, il faut vérifier son état : cela nécessite d’y avoir accès. C’est le rôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif par l’intermédiaire des contrôles. L’état de la fosse doit pouvoir être visible (présence de fissures ou corrosion sont des indicateurs d’usures). De plus, le dimensionnement de l’élément en fonction de l’habitation est important. Bien souvent, le volume de la fosse est insuffisant. Un assainissement non collectif doit être composé d’une collecte, d’un prétraitement, d’un traitement et le cas échéant, d’un rejet. Tout système ne disposant pas de traitement génère des pollutions directes du milieu naturel.

 

  • Les eaux qui sortent du prétraitement (de la fosse toutes eaux) sont-elles propres ?

Non, car le prétraitement permet uniquement la décantation des matières solides présentes dans l’eau. Le rejet d’eaux à la sortie de ce prétraitement contient toujours des germes, virus et autres parasites qui ne peuvent être éliminés qu’avec un traitement par des bactéries épuratrices (soit avec le sol naturel en place comme avec un épandage, soit par un sol reconstitué comme pour un filtre à sable, soit par des systèmes plus complexes type microstations ou filtres compacts).

 

  • Est-ce que j’ai le droit de construire moi-même mon assainissement non collectif ?

Oui, c’est autorisé. Cependant, il vous faudra tout de même déposer auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif un formulaire 1A pour que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif valide votre projet, puis faire valider les travaux par un contrôle de réalisation avant remblaiement.  Il est rappelé que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif de Mazamet rend obligatoire l’étude de sol, qui devra être remise en même temps que le formulaire 1A. La procédure est détaillée dans le document Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf).

 

  • Seuls les rejets domestiques dits « eaux vannes » provenant des toilettes sont vraiment polluants ?

Non, les eaux ménagères provenant de la cuisine, de la salle de bain ou de la machine à laver sont polluantes également et représentent les 2/3 de la pollution qui sort de la maison. De plus, elles peuvent être source d’odeurs.

 

Actualités
puce A la Une

Déploiement de la fibre optique Déploiement de la fibre optique
sur la commune
Déploiement de la fibre optique

Déploiement de la fibre optique sur la commune

Depuis quelques mois, les premiers clients de la fibre Orange à Mazamet peuvent bénéficier du très haut débit leur permettant d’accéder à de nombreux usages.


Aujourd’hui, 29% des logements (2150 logements) sont d’ores et déjà éligibles et peuvent souscrire une offre fibre. Les travaux de déploiement de ce nouveau réseau vont se poursuivre progressivement pour que la totalité des 6 500 logements de la commune puisse bénéficier de la fibre d’ici 2020, hameaux et écarts compris.



Un déploiement progressif : comment la fibre se déploie-t-elle ?






Le déploiement de la fibre comporte plusieurs phases : les études en coordination avec les équipes municipales, l’installation des armoires de rue permettant à l’ensemble des opérateurs de venir proposer leur service, le tirage de la fibre dans les fourreaux de génie civil existants. 

Afin que les habitants des quartiers concernés puissent bénéficier de ce nouveau réseau, il est important qu’ils contactent dès aujourd’hui leur syndic ou leur bailleur et demandent que le sujet du raccordement de leur immeuble soit abordé et voté en Assemblée générale.

Dès lors, et dans la mesure où le réseau est présent dans la zone, Orange pourra installer les points de branchement dans chaque immeuble et les habitants pourront sélectionner le Fournisseur d’Accès Internet (FAI) de leur choix pour effectuer le raccordement final à leur domicile. 

 

 

Pour suivre le déploiement de la fibre à Mazamet et exprimer son intérêt


Afin de suivre les étapes du déploiement à Mazamet, Orange met en ligne sur le site reseaux.orange.fr, une carte (compatible ordinateur, tablette et smartphone) de la couverture fibre pour s’informer sur son déploiement.

Et, si l’on est pas encore éligible, bien qu’habitant à Mazamet où la fibre se déploie, on peut manifester son intérêt en remplissant un formulaire en ligne sur interetfibre.orange.fr afin d’être informé par Orange dès que le logement deviendra éligible.




Le raccordement des habitants jusqu’au logement


Une fois éligible, l'habitant peut souscrire une offre commerciale, auprès de l'opérateur de son choix.
Un rendez vous lui sera donné pour installer la Fibre dans son logement.




Découvrez les questions les plus fréquentes 

 


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Conseils de Quartiers et de Hameaux Conseils de Quartiers et de Hameaux
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Venez vous informer et échanger sur les projets municipaux et sur la vie de votre quartier !
 
Les prochains conseils programmés sont les suivants :


NÉGRIN :

Lundi 11 février – Ecole de Négrin

 

LE GRAVAS/LA CHEVALIERE/J. DE SAISSAC 

Lundi 11 mars – Palais des Congrès

 

CENTRE-VILLE :

Lundi 18 mars – Hôtel de Ville

 

MOULIN DE L’OULE/CASTAUNOUZE/HAUTPOUL 

Lundi 15 avril – Maison du Bois et du Jouet

 
 
Les grands sujets abordés seront : les travaux en cours et à venir, le désherbage, les aires couvertes, la Maison Pluriprofessionnelle de Santé... et tous ceux que vous voudrez aborder.

Les conseils de quartiers sont ouverts à tous et ont pour objectif de permettre aux élus et aux mazamétains de se rencontrer pour échanger sur les projets municipaux et sur la vie de chaque quartier.



Venez vous informer et échanger sur les projets (...)
Musée du Catharisme Musée du Catharisme
Les animations du mois de février
Musée du Catharisme

Musée du Catharisme Les animations du mois de février

Mardi 12 février à 18h30 :

Conférence au Palais des Congrès de Mazamet proposée en partenariat avec la Société d’Histoire du Protestantisme Tarnais (SHPT) :

« Religions monothéistes et violence ? » par le Pasteur Jean-Louis PRUNIER, Docteur en théologie et Président de la SHPT.

Entrée libre.

 

***

 

Jeudis 14 et 21 février à 15h :

Visite guidée du Musée du Catharisme.

Tarif plein : 6 € / réduit : 5 €

Durée environ 1h30.

 

***

 

Samedi 16 février à 14h30 :

Animations pour les enfants de 7 à 12 ans.

Visite guidée du musée suivie d’un atelier fabrication sur le thème du Moyen-Age et d’un goûter.

Tarif : 1.50 € pour les enfants, 2.50 € pour les adultes accompagnants.

Uniquement sur réservation.

 

***

 

Infos et réservations : 05 63 61 56 56 ou contact@museeducatharisme.fr

Tout le programme sur www.museeducatharisme.fr/animations

 



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Exposition sur les ''Demeures de Caractère ''de notre ville Au mois de février à la Maison des Mémoires

Au mois de février, l'AVPM présente pour une nouvelle fois et à la demande d'un nombreux public, l'exposition sur les "Demeures de Caractère" de notre ville, à la Maison des Mémoires.

Des tableaux réalisés par des peintres d'Arts et Couleurs d'Autan viennent agréablement illustrer cette exposition de nos belles demeures dont Patrick Gironnet, architecte des Bâtiments de France a pu dire " Mazamet est une très jolie ville qui a gardé une atmosphère III ème République " et d'ajouter en évoquant ces demeures de caractère" je suis convaincu de la beauté de la ville". 

A découvrir ou a redècouvrir dès le 3 février aux heures d'ouverture de l'Office de Tourisme.


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