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 Urbanisme et environnement
Assainissement - Assainissement non collectif

SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) de Mazamet


QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) ?


Concernant l’assainissement de votre habitation, deux configurations sont possibles :

-       Si un réseau d’assainissement collectif raccordé à une station de traitement des eaux usées est présent au droit de votre habitation, vous devez vous raccorder aux réseaux existants,

-       Dans le cas contraire, vous devez mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé système autonome d’assainissement, qui traitera directement les eaux usées sur votre parcelle.

 

Un dispositif d’assainissement non-collectif est composé :

-       D’un prétraitement, généralement une fosse toutes eaux, qui collecte l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes des toilettes, eaux ménagères de la cuisine et de la salle de bain) ; la fosse toutes eaux traite environ 30% de la pollution,

-       D'un traitement qui permet de traiter les 70% de pollutions restantes et qui peut être réalisé soit :

o    Dans le sol en place (tranchées d’épandage, lit d’épandage),

o    Dans un sol reconstitué (filtre à sable, tertre, …),

o    Par un dispositif de traitement agrée par les Ministères (filtres compact, microstations, filtres plantés). 




 © Matthieu Debris

 


Le portail interministériel sur l’assainissement non collectif mets à disposition un guide d’information sur les installations pour les usagers ainsi qu’une liste des dispositifs de traitement agrées par les Ministères.

 


RÔLE ET MISSION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

 


La ville de Mazamet a mis en place son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), prévu par les lois sur l’eau de 1992, 2006 et 2010, par délibération en date du 29 mars 2012.

 

La mission du SPANC est de valider la conformité des installations d’assainissement non collectif.

 

Ces contrôles sont effectués lors d’une construction neuve (contrôle de conception et contrôle d’exécution), lors d’une vente du bien (diagnostic de vente, intégré à l’acte notarié depuis janvier 2011), mais également dans le temps avec le contrôle périodique des installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien, et surveiller d’éventuels risques de pollution (diagnostic périodique).

Pour toutes les installations, un diagnostic initial a dû être effectué au plus le 31 décembre 2012 afin d’identifier, localiser et caractériser le dispositif en place.

 

Les services du SPANC sont payants ; les prix sont fixés par délibération du conseil municipal (consultable ici). Pour l’année 2018, voici le tarif des prestations :

 

 

Tarifs 2018 *

en € H.T.

Diagnostic d’un dispositif existant : initial/périodique/vente

80 € / 60 € / 120 €

Contrôle de la conception du projet

55 €

Contrôle de l’exécution des travaux

80 €

*Délibération du Conseil Municipal n°2016 / 06 / 14 en date du 14 décembre 2016




ADRESSE ET ACCUEIL DU PUBLIC

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) se situe aux Services Techniques de la ville de Mazamet – Service assainissement.

 

Pour nous contacter :

 

L’accueil du public se fait sur rendez-vous.

Des dossiers d’information complets sont disponibles à l’accueil des Services Techniques aux heures d’ouverture (Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 / le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

 

 

DOCUMENTS UTILES

 

  • Construire ou réhabiliter un assainissement non collectif

 

Tous les éléments nécessaires à la construction ou la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif (procédure, démarches, adresse de prestataires, tarifs, cahier des charges pour les études de définition de filière, liste de contact, source de financement) sont résumés dans le document suivant :

Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf)

 

 - Formulaire de dépôt d’un dossier de conception auprès du SPANC (pdf)

 

  • Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier

 

Le guide interministériel des procédures concernant l'assainissement non collectif lors d’une vente :

Acheteur ou vendeur d’une maison – ce qu’il faut savoir (pdf)

 

Formulaire de demande d’un rendez-vous dans le cadre d’une vente :

Fiche déclarative_Demande RDV (pdf)

 

 

  • Règlement d’assainissement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Règlement en vigueur au 1er janvier 2018 (pdf)

 

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (pdf)

 

  • Législation du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Portail interministériel sur l’assainissement non-collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 


FOIRE AUX QUESTIONS

 

  • Comment puis-je savoir si j’ai accès au tout à l’égout ou si je dois construire un assainissement non collectif ?

Les obligations des usagers en termes d’assainissement sont définies par le « zonage d’assainissement », un document annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville.

Vous pouvez vous rapprocher du Service Public de l’Assainissement Non Collectif ou des agents du service de l’urbanisme qui pourront vous indiquer votre situation.

 

  • Pourquoi les services du Service Public de l’Assainissement Non Collectif sont-ils payants ?

Toutes les communes ont eu l’obligation au 31/12/2005 de créer leur Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Ces services Publics de l’Assainissement Non Collectif ont pour mission obligatoire le contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif de leur territoire. Les contrôles donnent lieu à une facturation auprès de l’usager qui en bénéficie. Le coût impacté à l’usager est appelé « redevance d'assainissement non collectif ». Attention, cette redevance n’est pas à confondre avec celle de l’assainissement collectif, qui est payée par certains usagers sur la facture d’eau potable. En effet, elle n’est pas proportionnelle au mètre cube d’eau consommé, mais est le résultat d’un service rendu. De plus, comme pour le budget d’assainissement collectif, le budget de l'assainissement non collectif doit être équilibré et se suffire à lui-même, ce qui implique d’avoir les recettes correspondant aux dépenses.

 

  • Pourquoi dois-je réhabiliter mon installation alors que ma fosse septique fonctionne très bien ?

Pour estimer le bon fonctionnement d’un assainissement non collectif, il faut vérifier son état : cela nécessite d’y avoir accès. C’est le rôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif par l’intermédiaire des contrôles. L’état de la fosse doit pouvoir être visible (présence de fissures ou corrosion sont des indicateurs d’usures). De plus, le dimensionnement de l’élément en fonction de l’habitation est important. Bien souvent, le volume de la fosse est insuffisant. Un assainissement non collectif doit être composé d’une collecte, d’un prétraitement, d’un traitement et le cas échéant, d’un rejet. Tout système ne disposant pas de traitement génère des pollutions directes du milieu naturel.

 

  • Les eaux qui sortent du prétraitement (de la fosse toutes eaux) sont-elles propres ?

Non, car le prétraitement permet uniquement la décantation des matières solides présentes dans l’eau. Le rejet d’eaux à la sortie de ce prétraitement contient toujours des germes, virus et autres parasites qui ne peuvent être éliminés qu’avec un traitement par des bactéries épuratrices (soit avec le sol naturel en place comme avec un épandage, soit par un sol reconstitué comme pour un filtre à sable, soit par des systèmes plus complexes type microstations ou filtres compacts).

 

  • Est-ce que j’ai le droit de construire moi-même mon assainissement non collectif ?

Oui, c’est autorisé. Cependant, il vous faudra tout de même déposer auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif un formulaire 1A pour que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif valide votre projet, puis faire valider les travaux par un contrôle de réalisation avant remblaiement.  Il est rappelé que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif de Mazamet rend obligatoire l’étude de sol, qui devra être remise en même temps que le formulaire 1A. La procédure est détaillée dans le document Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf).

 

  • Seuls les rejets domestiques dits « eaux vannes » provenant des toilettes sont vraiment polluants ?

Non, les eaux ménagères provenant de la cuisine, de la salle de bain ou de la machine à laver sont polluantes également et représentent les 2/3 de la pollution qui sort de la maison. De plus, elles peuvent être source d’odeurs.

 

Actualités
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Autour du lac Autour du lac
Dimanche 23 juin
Autour du lac

Autour du lac Dimanche 23 juin

Le Rotary Club de Mazamet propose d’associer bonne humeur et action humanitaire le dimanche 23 juin aux Montagnès. Autour du lac, des balades et des animations et un repas champêtre préparé par les Bonhetaïres dal Soumal permettront de sensibiliser le public face aux maladies du cerveau.

Inscription sur place, forfait journée 15€, 7€ pour les enfants de 6 à 12 ans.


Pour en savoir plus : 
www.rotarymazamet.fr


Le Rotary Club de Mazamet propose (...)
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organisés par le Tennis Club Association Pays Mazamétain
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Tournoi de Tennis TMC Hommes

Samedi 1er et dimanche 2 juin, au Tennis de la Chevalière à Mazamet, le Tennis Club Association Pays mazamétain organise un TMC (Tournoi Multichances) pour les hommes de non classées à 30/3.

 

Fête Nationale du Tennis à Mazamet

A l’occasion des finales de Roland Garros, le tennis est en fête dans toute la France et notamment à Mazamet le samedi 8 juin.

Le Tennis Club Association Pays Mazamétain participe à l'opération 2019 et est prêt à vous ouvrir ses portes le Samedi 8 Juin de 10h à 16h au Tennis de La Chevalière (à côté du stade), Avenue de Gaulle à Mazamet.
Un programme alliant découverte et convivialité vous attend :
- des animations découvertes,
- des jeux avec de nombreux lots à gagner (Entrées gratuites à Anatole Park à Castres, Réductions entrées pour Lac'Cro Parc du Lac des Montagnès, des stages de tennis en juillet à gagner etc...)
- diffusion des finales de Roland Garros
- des moments d'échanges et de convivialité avec un goûter
- Un Château Gonflable Géant pour petits et grands avec Anatole Parc Castres !
Le TCAPM mettra à disposition tout le matériel nécessaire (raquettes, balles...).
Pour les petits et les grands, les pros en devenir ou les simple curieux, le tennis c’est pour tout le monde alors n'hésitez pas à venir essayer ou réessayer !!!

 

Tournoi Tennis Open Pays Mazamétain

Du samedi 8 au mercredi 26 juin, le Tennis Club Association Pays Mazamétain organise son traditionnel tournoi de tennis sur les terrains de tennis de La Chevalière à Mazamet. Comptant pour le Grand Prix du Tarn, ce tournoi est ouvert aux joueuses et joueurs de non classés à négatifs.

Catégories : Séniors Hommes et dames, +35 hommes et dames, +45 hommes et dames, +55 et +65 hommes.

Inscriptions avant le 5 juin pour les NC et 4° séries,  avant le 12 juin pour les 3° séries et avant le 19 juin pour les 2° et 1ère séries.

 

Tennis Fiesta le 22 juin

Le samedi 22 juin à partir de 19h30 au Tennis de La Chevalière à Mazamet venez participer à la Grande soirée « tennis Fiesta» organisée par le Tennis Club Association Pays Mazamétain. Apéritif, repas Paëlla et animation musicale avec le groupe Rumba Tech qui proposera son répertoire de musiques revisitées aux sonorités Gipsy.

 

Stages de tennis jeunes en juillet

Du lundi 8 au vendredi 26 juillet, Frédéric Lago, Professeur de tennis du TCAPM, diplômé d’Etat, propose des stages de tennis pour les jeunes pendant les vacances d’été. Ces stages de 2h/jour ont lieu au tennis de La Chevalière à Mazamet et sont ouverts aux jeunes souhaitant découvrir et s’initier au tennis, aux débutants, aux confirmés voulant se perfectionner. Les groupes sont formés en fonction des âges et des niveaux. Renseignements, tarifs et inscriptions auprès de Frédéric au 06.13.22.91.45

 

 Infos : TCAPM – Tennis de la Chevalière – Avenue De Gaulle – Mazamet – Tel : 09 72 38 07 33 – tcapm.fr

 

 



Tournoi de Tennis TMC Hommes Samedi 1er et dimanche 2 (...)
Balade de voitures et motos anciennes Balade de voitures et motos anciennes
Dimanche 15 septembre
Balade de voitures et motos anciennes

Balade de voitures et motos anciennes Dimanche 15 septembre

La Ville de MAZAMET organisera le dimanche 15 septembre, la 4ème Balade de Voitures et Motos Anciennes.

Cette balade est ouverte aux véhicules de 1980 et avant.

Le rendez-vous se fera à partir de 8h30 au Jardin des Promenades - Rue Albert Rouvière.

Départ vers 9h30 pour une balade en Montagne Noire.

Renseignements et inscriptions à la mairie de Mazamet au 05.63.61.02.55

Bulletin d’engagement à télécharger ici et à renvoyer à la mairie à l'adresse suivante : HÔTEL DE VILLE Place Georges Tournier 81200 MAZAMET.


Au programme :

8h30 -          Rendez-vous au Jardin des Promenades pour garer les véhicules

                   Accueil des participants avec petit déjeuner offert par la ville au Palais des Congrès

9h30 –         Départ de la balade

                   Apéritif offert par la Ville

                   Repas Champêtre avec animation musicale



13h/16h30    Exposition des véhicules



La Ville de MAZAMET organisera le dimanche 15 septembre, la (...)
Découvrez le programme des festivités Découvrez le programme des festivités
de l'été
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Mazamet en fête !

Musique, spectacles, gastronomie, événements sportifs et grands rendez-vous : c’est un beau programme qui s’annonce en ce début d’été.

Pour sa programmation estivale, la Ville de Mazamet est fidèle à ses valeurs : du rythme, de l’énergie, mais surtout une convivialité authentique, faite de moments de détente et de bonheur à partager en famille.


🔴 MODIFICATIONS DU PROGRAMME :


- Le Festival Fanfares Sans Frontières aura lieu les 11, 12 et 13 juillet sur Mazamet

• Jeudi 11 juillet : soirée animations autour des cafés et restaurants du centre-ville.

• Vendredi 12 juillet : grande parade en centre-ville autour des bodegas et casitas, parade “Diva’s dream” des plasticiens volants.

• Samedi 13 juillet : déambulation en matinée sur le marché. Présence d'une fanfare au lac des Montagnès.

Pour en savoir plus : www.fanfaressansfrontieres.fr

Facebook : Festival Fanfares Sans Frontières de Mazamet



Concerts d’été

Concerts organisés au temple Saint-Jacques par l’association AGAPE : - Vendredi 5 juillet (changement de date) à 21h : Los de l’Autan


Concert organisé à l’église Saint-Sauveur par l’association AVPM : 
Jeudi 18 juillet à 20H30Concert du Cycle“Des Saisons en Musiques” et du Festival “Voie Verte, Voix des Orgues” avec L’Ensemble Opus 3 / Trompettes et Orgue : “Aux sources du Baroque et de la Renaissance”. Organisation Mazamet-Patrimoine / AVPM.


- Week-end Argentin les 24 et 25 août (programmation en cours)

Initiatives Mazamet Montagne Noire retisse les liens de 
Mazamet avec l’Argentine, et propose une soirée sudaméricaine sur le parking des casernes.

• Samedi: cours de tango à partir de 15h, soirée avec orchestre et danseurs argentins, grillades et empanadas (réservation au 05 63 61 31 53)

• Dimanche: grillades le midi (sur réservation) et démonstration de tonte de moutons l’après-midi.




Découvrez le programme



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