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 Urbanisme et environnement
Assainissement - Assainissement non collectif

SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) de Mazamet


QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) ?


Concernant l’assainissement de votre habitation, deux configurations sont possibles :

-       Si un réseau d’assainissement collectif raccordé à une station de traitement des eaux usées est présent au droit de votre habitation, vous devez vous raccorder aux réseaux existants,

-       Dans le cas contraire, vous devez mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé système autonome d’assainissement, qui traitera directement les eaux usées sur votre parcelle.

 

Un dispositif d’assainissement non-collectif est composé :

-       D’un prétraitement, généralement une fosse toutes eaux, qui collecte l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes des toilettes, eaux ménagères de la cuisine et de la salle de bain) ; la fosse toutes eaux traite environ 30% de la pollution,

-       D'un traitement qui permet de traiter les 70% de pollutions restantes et qui peut être réalisé soit :

o    Dans le sol en place (tranchées d’épandage, lit d’épandage),

o    Dans un sol reconstitué (filtre à sable, tertre, …),

o    Par un dispositif de traitement agrée par les Ministères (filtres compact, microstations, filtres plantés). 




 © Matthieu Debris

 


Le portail interministériel sur l’assainissement non collectif mets à disposition un guide d’information sur les installations pour les usagers ainsi qu’une liste des dispositifs de traitement agrées par les Ministères.

 


RÔLE ET MISSION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

 


La ville de Mazamet a mis en place son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), prévu par les lois sur l’eau de 1992, 2006 et 2010, par délibération en date du 29 mars 2012.

 

La mission du SPANC est de valider la conformité des installations d’assainissement non collectif.

 

Ces contrôles sont effectués lors d’une construction neuve (contrôle de conception et contrôle d’exécution), lors d’une vente du bien (diagnostic de vente, intégré à l’acte notarié depuis janvier 2011), mais également dans le temps avec le contrôle périodique des installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien, et surveiller d’éventuels risques de pollution (diagnostic périodique).

Pour toutes les installations, un diagnostic initial a dû être effectué au plus le 31 décembre 2012 afin d’identifier, localiser et caractériser le dispositif en place.

 

Les services du SPANC sont payants ; les prix sont fixés par délibération du conseil municipal (consultable ici). Pour l’année 2018, voici le tarif des prestations :

 

 

Tarifs 2018 *

en € H.T.

Diagnostic d’un dispositif existant : initial/périodique/vente

80 € / 60 € / 120 €

Contrôle de la conception du projet

55 €

Contrôle de l’exécution des travaux

80 €

*Délibération du Conseil Municipal n°2016 / 06 / 14 en date du 14 décembre 2016




ADRESSE ET ACCUEIL DU PUBLIC

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) se situe aux Services Techniques de la ville de Mazamet – Service assainissement.

 

Pour nous contacter :

 

L’accueil du public se fait sur rendez-vous.

Des dossiers d’information complets sont disponibles à l’accueil des Services Techniques aux heures d’ouverture (Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 / le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

 

 

DOCUMENTS UTILES

 

  • Construire ou réhabiliter un assainissement non collectif

 

Tous les éléments nécessaires à la construction ou la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif (procédure, démarches, adresse de prestataires, tarifs, cahier des charges pour les études de définition de filière, liste de contact, source de financement) sont résumés dans le document suivant :

Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf)

 

 - Formulaire de dépôt d’un dossier de conception auprès du SPANC (pdf)

 

  • Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier

 

Le guide interministériel des procédures concernant l'assainissement non collectif lors d’une vente :

Acheteur ou vendeur d’une maison – ce qu’il faut savoir (pdf)

 

Formulaire de demande d’un rendez-vous dans le cadre d’une vente :

Fiche déclarative_Demande RDV (pdf)

 

 

  • Règlement d’assainissement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Règlement en vigueur au 1er janvier 2018 (pdf)

 

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (pdf)

 

  • Législation du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Portail interministériel sur l’assainissement non-collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 


FOIRE AUX QUESTIONS

 

  • Comment puis-je savoir si j’ai accès au tout à l’égout ou si je dois construire un assainissement non collectif ?

Les obligations des usagers en termes d’assainissement sont définies par le « zonage d’assainissement », un document annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville.

Vous pouvez vous rapprocher du Service Public de l’Assainissement Non Collectif ou des agents du service de l’urbanisme qui pourront vous indiquer votre situation.

 

  • Pourquoi les services du Service Public de l’Assainissement Non Collectif sont-ils payants ?

Toutes les communes ont eu l’obligation au 31/12/2005 de créer leur Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Ces services Publics de l’Assainissement Non Collectif ont pour mission obligatoire le contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif de leur territoire. Les contrôles donnent lieu à une facturation auprès de l’usager qui en bénéficie. Le coût impacté à l’usager est appelé « redevance d'assainissement non collectif ». Attention, cette redevance n’est pas à confondre avec celle de l’assainissement collectif, qui est payée par certains usagers sur la facture d’eau potable. En effet, elle n’est pas proportionnelle au mètre cube d’eau consommé, mais est le résultat d’un service rendu. De plus, comme pour le budget d’assainissement collectif, le budget de l'assainissement non collectif doit être équilibré et se suffire à lui-même, ce qui implique d’avoir les recettes correspondant aux dépenses.

 

  • Pourquoi dois-je réhabiliter mon installation alors que ma fosse septique fonctionne très bien ?

Pour estimer le bon fonctionnement d’un assainissement non collectif, il faut vérifier son état : cela nécessite d’y avoir accès. C’est le rôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif par l’intermédiaire des contrôles. L’état de la fosse doit pouvoir être visible (présence de fissures ou corrosion sont des indicateurs d’usures). De plus, le dimensionnement de l’élément en fonction de l’habitation est important. Bien souvent, le volume de la fosse est insuffisant. Un assainissement non collectif doit être composé d’une collecte, d’un prétraitement, d’un traitement et le cas échéant, d’un rejet. Tout système ne disposant pas de traitement génère des pollutions directes du milieu naturel.

 

  • Les eaux qui sortent du prétraitement (de la fosse toutes eaux) sont-elles propres ?

Non, car le prétraitement permet uniquement la décantation des matières solides présentes dans l’eau. Le rejet d’eaux à la sortie de ce prétraitement contient toujours des germes, virus et autres parasites qui ne peuvent être éliminés qu’avec un traitement par des bactéries épuratrices (soit avec le sol naturel en place comme avec un épandage, soit par un sol reconstitué comme pour un filtre à sable, soit par des systèmes plus complexes type microstations ou filtres compacts).

 

  • Est-ce que j’ai le droit de construire moi-même mon assainissement non collectif ?

Oui, c’est autorisé. Cependant, il vous faudra tout de même déposer auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif un formulaire 1A pour que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif valide votre projet, puis faire valider les travaux par un contrôle de réalisation avant remblaiement.  Il est rappelé que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif de Mazamet rend obligatoire l’étude de sol, qui devra être remise en même temps que le formulaire 1A. La procédure est détaillée dans le document Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf).

 

  • Seuls les rejets domestiques dits « eaux vannes » provenant des toilettes sont vraiment polluants ?

Non, les eaux ménagères provenant de la cuisine, de la salle de bain ou de la machine à laver sont polluantes également et représentent les 2/3 de la pollution qui sort de la maison. De plus, elles peuvent être source d’odeurs.

 

Actualités
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Marché de Noël Marché de Noël
du 14 au 24 décembre
Marché de Noël

Marché de Noël du 14 au 24 décembre

La magie de Noël fait briller les yeux des enfants autant que des parents. Pour cette fête familiale par excellence, la mairie de Mazamet propose autour de la Halle, avec la participation des associations locales, une multitude d’animations et de rendez-vous.

Dans une ville illuminée et chaleureuse, venez partager ces moments exceptionnels !

Coup d’envoi le vendredi 14

Ouverture de la Halle, premières glissades sur la piste de ski, premiers achats et dégustations : le marché de Noël 2018 sera inauguré le 14 décembre à 18h. Présentation de Claude Ferran, spectacle des Anges, impressionnants échassiers venus donner le coup d’envoi et feu d'artifice. Il se murmure que le Père Noël sera lui aussi au rendez-vous…

Nouveau !
Une piste de ski de 600m2 devant la Halle

C’est la grande nouveauté du marché de Noël : pour la toute première fois, une piste de ski de fond géante va s’installer sur le parking des Casernes, juste devant la Halle. Une animation originale, mise en place avec le concours de l’association des commerçants mazamétains.

Sur un revêtement synthétique, un beau circuit de 100m à disposition des petits et des grands avec ses virages et son petit pont… Ambiance sports d’hiver et fous rires garantis !




Découvrez et téléchargez le programme




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Tournage d'une émission d'Ushuaïa TV Tournage d'une émission d'Ushuaïa TV
sur la passerelle de Mazamet
Tournage d'une émission d'Ushuaïa TV

Tournage d'une émission d'Ushuaïa TV sur la passerelle de Mazamet

Le 5 décembre dernier, l'équipe de l'émission Bougez Vert d’Ushuaïa TV était à Mazamet pour le tournage d’une émission consacrée aux monts de Lacaune, au massif du Sidobre et à la passerelle.

Rendez-vous le 7 janvier 2019 pour la diffusion de l’émission présentée par Gérald Ariano ! 

L’émission sera diffusée pendant toute la semaine deux fois par jour sur la chaîne d’
Ushuaïa TV et sera relayée sur les réseaux sociaux de la chaîne et de la ville.


Le 5 décembre dernier, l'équipe de (...)
Marché du mardi 25 décembre Marché du mardi 25 décembre
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Marché du mardi 25 décembre avancé au lundi 24 décembre

Le marché de Plein Vent du mardi 25 décembre sera avancé au lundi 24 décembre.

Retrouvez donc votre marché autour de la mairie le lundi 24 décembre et profitez-en pour faire vos dernières courses pour le réveillon de noël.


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Noël Noël
à la Maison du Bois et du Jouet de Mazamet
Noël

Noël à la Maison du Bois et du Jouet de Mazamet

Pour les fêtes de fin d’années, et pour clore en beauté les festivités des 20 ans, la Maison du Bois et du Jouet propose des activités festives et ludiques pour tous.

Au programme :

-          L’exposition « 
Le Monde des Lutins », en place jusqu’au 10 mars 2019 qui retrace toutes les grandes familles des lutins du monde. Grâce à la patience et au savoir-faire des petites mains de l’association Jouet-Haut-Bois, les Hututu, Farfarelli et autres Domovoï ont envahi les vitrines de la Maison du Bois et du Jouet. Quel plaisir de les découvrir dans des décors entièrement constitués avec des éléments récupérés dans la nature ! Avec eux sont arrivés le petit peuple des mousses, Aubéron et sa suite, le Roi des Aunes et les Kabouters… Tout ceci vous parait étrange et bizarre ? Alors venez apprendre et comprendre les légendes ! Avec un bonus : saurez-vous trouver Pépé Poussière ?

-          Jusqu’au 20 décembre, les enfants peuvent envoyer ou apporter
leur lettre de Noël aux lutins du Père Noël qui sont en ce moment à la Maison du Bois et du Jouet (Moulin de l’Oule, 81200 Mazamet). Avant de partir, les lutins laisseront un palmarès des plus belles lettres et le résultat sera donné le samedi 22 décembre à 14h à la Maison du Bois et du Jouet.

-          La Maison du Bois et du Jouet sera présente du 16 au 24 décembre au
Marché de Noël de la Ville de Mazamet, sous la Halle. Elele vous proposera un bel échantillonnage de tous les produits de sa boutique qui représente 20 artisans français qui travaillent le bois sous toutes ses formes. De la petite décoration du sapin au cheval à bascule en passant par le beau stylo en bois ou les puzzles, il y en a pour tous les âges et toutes les bourses : de belles idées de cadeaux pour Noël.

-          Les ateliers sont ouverts pendant les vacances de Noël, sur réservation : sciures colorées pour les tout-petits et décoration à la scie à chantourner pour les plus grands, le tout sous la houlette d’animateurs chevronnés. N’hésitez pas à téléphoner au 05.63.61.42.70 pour plus de renseignements.



Plus d'informations sur 
http://maisonboisjouet.eklablog.com/



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