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 Urbanisme et environnement
Assainissement - Assainissement non collectif

SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) de Mazamet


QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) ?


Concernant l’assainissement de votre habitation, deux configurations sont possibles :

-       Si un réseau d’assainissement collectif raccordé à une station de traitement des eaux usées est présent au droit de votre habitation, vous devez vous raccorder aux réseaux existants,

-       Dans le cas contraire, vous devez mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé système autonome d’assainissement, qui traitera directement les eaux usées sur votre parcelle.

 

Un dispositif d’assainissement non-collectif est composé :

-       D’un prétraitement, généralement une fosse toutes eaux, qui collecte l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes des toilettes, eaux ménagères de la cuisine et de la salle de bain) ; la fosse toutes eaux traite environ 30% de la pollution,

-       D'un traitement qui permet de traiter les 70% de pollutions restantes et qui peut être réalisé soit :

o    Dans le sol en place (tranchées d’épandage, lit d’épandage),

o    Dans un sol reconstitué (filtre à sable, tertre, …),

o    Par un dispositif de traitement agrée par les Ministères (filtres compact, microstations, filtres plantés). 




 © Matthieu Debris

 


Le portail interministériel sur l’assainissement non collectif mets à disposition un guide d’information sur les installations pour les usagers ainsi qu’une liste des dispositifs de traitement agrées par les Ministères.

 


RÔLE ET MISSION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

 


La ville de Mazamet a mis en place son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), prévu par les lois sur l’eau de 1992, 2006 et 2010, par délibération en date du 29 mars 2012.

 

La mission du SPANC est de valider la conformité des installations d’assainissement non collectif.

 

Ces contrôles sont effectués lors d’une construction neuve (contrôle de conception et contrôle d’exécution), lors d’une vente du bien (diagnostic de vente, intégré à l’acte notarié depuis janvier 2011), mais également dans le temps avec le contrôle périodique des installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien, et surveiller d’éventuels risques de pollution (diagnostic périodique).

Pour toutes les installations, un diagnostic initial a dû être effectué au plus le 31 décembre 2012 afin d’identifier, localiser et caractériser le dispositif en place.

 

Les services du SPANC sont payants ; les prix sont fixés par délibération du conseil municipal (consultable ici). Pour l’année 2018, voici le tarif des prestations :

 

 

Tarifs 2018 *

en € H.T.

Diagnostic d’un dispositif existant : initial/périodique/vente

80 € / 60 € / 120 €

Contrôle de la conception du projet

55 €

Contrôle de l’exécution des travaux

80 €

*Délibération du Conseil Municipal n°2016 / 06 / 14 en date du 14 décembre 2016




ADRESSE ET ACCUEIL DU PUBLIC

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) se situe aux Services Techniques de la ville de Mazamet – Service assainissement.

 

Pour nous contacter :

 

L’accueil du public se fait sur rendez-vous.

Des dossiers d’information complets sont disponibles à l’accueil des Services Techniques aux heures d’ouverture (Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 / le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

 

 

DOCUMENTS UTILES

 

  • Construire ou réhabiliter un assainissement non collectif

 

Tous les éléments nécessaires à la construction ou la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif (procédure, démarches, adresse de prestataires, tarifs, cahier des charges pour les études de définition de filière, liste de contact, source de financement) sont résumés dans le document suivant :

Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf)

 

 - Formulaire de dépôt d’un dossier de conception auprès du SPANC (pdf)

 

  • Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier

 

Le guide interministériel des procédures concernant l'assainissement non collectif lors d’une vente :

Acheteur ou vendeur d’une maison – ce qu’il faut savoir (pdf)

 

Formulaire de demande d’un rendez-vous dans le cadre d’une vente :

Fiche déclarative_Demande RDV (pdf)

 

 

  • Règlement d’assainissement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Règlement en vigueur au 1er janvier 2018 (pdf)

 

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (pdf)

 

  • Législation du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

Portail interministériel sur l’assainissement non-collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 


FOIRE AUX QUESTIONS

 

  • Comment puis-je savoir si j’ai accès au tout à l’égout ou si je dois construire un assainissement non collectif ?

Les obligations des usagers en termes d’assainissement sont définies par le « zonage d’assainissement », un document annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville.

Vous pouvez vous rapprocher du Service Public de l’Assainissement Non Collectif ou des agents du service de l’urbanisme qui pourront vous indiquer votre situation.

 

  • Pourquoi les services du Service Public de l’Assainissement Non Collectif sont-ils payants ?

Toutes les communes ont eu l’obligation au 31/12/2005 de créer leur Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Ces services Publics de l’Assainissement Non Collectif ont pour mission obligatoire le contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif de leur territoire. Les contrôles donnent lieu à une facturation auprès de l’usager qui en bénéficie. Le coût impacté à l’usager est appelé « redevance d'assainissement non collectif ». Attention, cette redevance n’est pas à confondre avec celle de l’assainissement collectif, qui est payée par certains usagers sur la facture d’eau potable. En effet, elle n’est pas proportionnelle au mètre cube d’eau consommé, mais est le résultat d’un service rendu. De plus, comme pour le budget d’assainissement collectif, le budget de l'assainissement non collectif doit être équilibré et se suffire à lui-même, ce qui implique d’avoir les recettes correspondant aux dépenses.

 

  • Pourquoi dois-je réhabiliter mon installation alors que ma fosse septique fonctionne très bien ?

Pour estimer le bon fonctionnement d’un assainissement non collectif, il faut vérifier son état : cela nécessite d’y avoir accès. C’est le rôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif par l’intermédiaire des contrôles. L’état de la fosse doit pouvoir être visible (présence de fissures ou corrosion sont des indicateurs d’usures). De plus, le dimensionnement de l’élément en fonction de l’habitation est important. Bien souvent, le volume de la fosse est insuffisant. Un assainissement non collectif doit être composé d’une collecte, d’un prétraitement, d’un traitement et le cas échéant, d’un rejet. Tout système ne disposant pas de traitement génère des pollutions directes du milieu naturel.

 

  • Les eaux qui sortent du prétraitement (de la fosse toutes eaux) sont-elles propres ?

Non, car le prétraitement permet uniquement la décantation des matières solides présentes dans l’eau. Le rejet d’eaux à la sortie de ce prétraitement contient toujours des germes, virus et autres parasites qui ne peuvent être éliminés qu’avec un traitement par des bactéries épuratrices (soit avec le sol naturel en place comme avec un épandage, soit par un sol reconstitué comme pour un filtre à sable, soit par des systèmes plus complexes type microstations ou filtres compacts).

 

  • Est-ce que j’ai le droit de construire moi-même mon assainissement non collectif ?

Oui, c’est autorisé. Cependant, il vous faudra tout de même déposer auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif un formulaire 1A pour que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif valide votre projet, puis faire valider les travaux par un contrôle de réalisation avant remblaiement.  Il est rappelé que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif de Mazamet rend obligatoire l’étude de sol, qui devra être remise en même temps que le formulaire 1A. La procédure est détaillée dans le document Construire ou réhabiliter un dispositif d’ANC (pdf).

 

  • Seuls les rejets domestiques dits « eaux vannes » provenant des toilettes sont vraiment polluants ?

Non, les eaux ménagères provenant de la cuisine, de la salle de bain ou de la machine à laver sont polluantes également et représentent les 2/3 de la pollution qui sort de la maison. De plus, elles peuvent être source d’odeurs.

 

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Trail de la Passerelle Trail de la Passerelle
Dimanche 6 octobre
Trail de la Passerelle

Trail de la Passerelle Dimanche 6 octobre

Le 6 octobre sera donné le départ du tout nouveau Trail de la Passerelle organisé conjointement par les Villes de Mazamet et Aussillon.

Les deux parcours emprunteront les sentiers de la Montagne Noire et feront passer les participants par des lieux emblématiques, avec la traversée vertigineuse de la passerelle de Mazamet longue de 140 mètres qui traverse les gorges de l’Arnette à 70 mètres de haut. 


Le Trail de la Passerelle est inscrit sur le calendrier des courses hors stade de la Fédération Française d'Athlétisme et fait parti du Challenge des courses du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc 2019.



LES PARCOURS


Le Trail de la Passerelle proposera deux parcours de niveaux différents, au départ du stade René Carayol d'Aussillon.
L'arrivée se fera à la Halle de Mazamet.






DÉPART 9H - 27KM - 1650D+ Ouvert aux catégories Espoirs à Master 4 (1999/1997)






DÉPART 10H - 12KM - 650D+ Ouvert aux catégories Juniors à Master 4 (2001/2000)


INSCRIPTIONS



Les inscriptions ouvriront le lundi 15 avril 2019 à 8h sur le site klikego.com (inscriptions sans frais).

Attention, le nombre de places est limité : 300 inscrits pour l'Aussillon et 200 inscrits pour le Mazamet. Ne tardez pas à vous inscrire !


- Pour l'Aussillon ouvert aux catégories Juniors à Master 4 (2001/2000), l'inscription est de 12€.

- Pour le Mazamet ouvert aux catégories Espoirs à Master 4 (1999/1997), l'inscription est de 22€.


Pour les licencié(e)s, photocopie de la licence FFA (Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé running ou Pass’ J’aime courir) ou FFTRI en cours de validité. 

Pour les non licencié(e)s, présentation d’un certificat médical, de moins d’un an, de non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition, du sport en compétition, de l’athlétisme en compétition. 


Possibilité de s'inscrire sur papier en mairie ou en téléchargeant le bulletin d'inscription.




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Dans le cadre du projet "Sport et Santé", le Golf de La Barouge propose aux plus de 60 ans de découvrir le golf.

Il s'agit d'une initiation gratuite sous la forme de séances hebdomadaire encadrées par un pro titulaire d'un brevet d'état deuxième degré.


LE CONTENU DU STAGE

Ce stage a pour but de travailler tout en swingant la souplesse, le bien-être et "l'estime de soi" pour nos séniors. Vous pourrez également découvrir un terrain de
56 hectares et son arboretum au travers de la marche.


DES ATELIERS


Putting green
Jeux d'approches
Practice
Parcours accompagnés


Vous pouvez dès à présent contacter le golf pour vous inscrire.
Les stages seront organisés au printemps et à l'automne en fonction de la demande.



CONTACT

TEL. 05.63.61.06.72
golf.labarouge@wanadoo.fr
www.golfmazamet.fr






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Un grand merci pour votre présence.


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Les trois formules sont une fois encore au programme : une épreuve très accessible dédiée aux enfants, une abordable de 3 km à faire en famille ou entre amis, et une plus tendue sur 3 boucles pour un parcours total de 10km.

Le tout en ville, au fil des animations musicales proposées par les cafetiers.

Rendez-vous sur la ligne de départ le vendredi 14 juin à partir de 19h30.

Inscriptions en ligne sans frais pour la Course des As (10km) et le Challenge (3km) sur 
www.klikego.com/…/la-…/running-course-a-pied/1519162765807-2



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