En cette période de fortes chaleurs et de vigilance accrue face au risque d’incendie, la Ville de Mazamet rappelle à ses habitants que le débroussaillement constitue une obligation légale dans certains secteurs du département.
Pourquoi cette obligation existe-t-elle ?
Le département du Tarn présente un niveau de risque incendie élevé, lié à une conjonction de facteurs défavorables : un climat sec en été propice à de nombreux jours de vent fort, qui accélère le dessèchement de la végétation et favorise la propagation rapide des feux, ainsi que l’intensification des périodes de sécheresse et de canicule liée au changement climatique. La présence d’habitations et d’infrastructures au contact des forêts augmente par ailleurs le risque d’éclosion des incendies et multiplie les enjeux à protéger.
Dans ce contexte, le débroussaillement fait partie intégrante de la défense des forêts contre l’incendie et est obligatoire dans certains secteurs sensibles du département.
Où s’applique cette obligation ?
L’obligation légale de débroussaillement s’applique dans les massifs forestiers ainsi que dans une zone tampon de 200 mètres autour de ces derniers. Seules les communes soumises à un aléa fort ou très fort au risque incendie, tel qu’établi dans le plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie, sont concernées. Cinquante-cinq communes du département sont identifiées par ce zonage. Une cartographie interactive permet à chacun de vérifier si sa propriété est concernée.
Qui est responsable du débroussaillement ?
Cette obligation incombe au propriétaire de la construction, du chantier ou de la parcelle concernée. Le débroussaillement contribue à la protection du bien, qui pourra être défendu plus efficacement par les services d’incendie et de secours, et limite le risque qu’un feu se propage à la forêt environnante.
Dans certains cas, notamment en zone urbaine, l’obligation s’étend à un rayon de 50 mètres autour de la construction, y compris sur une parcelle voisine. Une procédure spécifique existe pour intervenir sur le fonds d’un propriétaire voisin, avec notification écrite et, en l’absence de réponse après un mois, transfert d’information au maire de la commune.
Qui contrôle le respect de cette obligation ?
Le maire est chargé de veiller au respect de l’obligation légale de débroussaillement pour les constructions et établissements. Le préfet assure quant à lui le contrôle des réseaux linéaires et des propriétés communales, ainsi qu’un appui aux maires en cas de besoin.
Quelles sont les sanctions encourues ?
En cas de non-respect de cette obligation, le code forestier prévoit un régime de sanctions à la fois administratives et judiciaires : mise en demeure, amende administrative pouvant atteindre 30 € par m² non débroussaillé, exécution d’office aux frais du propriétaire, ou encore contravention pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de récidive. Au-delà des sanctions, il convient de rappeler que les conséquences humaines et matérielles d’un incendie mal maîtrisé sont toujours plus graves que les sanctions encourues.
Pour aller plus loin
Toutes les informations détaillées, l’arrêté préfectoral en vigueur ainsi que la cartographie interactive du zonage sont disponibles sur le site de la Préfecture du Tarn : tarn.gouv.fr