Consultation publique

Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des ENR et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’ENR.

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