État-civil

Actes d’état civil

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Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 19/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II
Gratuité du transport pour les personnes dépendantes
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)

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Covid-19 : tout savoir sur la vaccination des adolescents de 12 à 17 ans
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Covid-19 : attestation de vaccination certifiée
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid-19 : synthèse de vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Calendrier (vaccination Covid)
Ministère chargé des affaires sociales
Vaccination info service
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Ministère chargé de la santé
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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