PACS

Dossier

Assurance et responsabilité d'une association

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Actualités thématiques

  • Mayotte appel aux dons

    Mazamet lance un appel à la solidarité pour Mayotte après le cyclone dévastateur

    En savoir plus
  • Appels malveillants

    Attention aux appels frauduleux concernant l’eau potable

    En savoir plus