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Dossier

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour un fonctionnaire

• Congé de maladie ordinaire (CMO)
• Congé de longue maladie (CLM)
• Congé de longue durée (CLD)
• Accident de service ou maladie professionnelle

Pour un contractuel

• Congé de maladie
• Congé de grave maladie

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de maladie professionnelle

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?

• Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?

• Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

• Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

• Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

• Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?

• Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

• Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?

• Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?

• Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

• Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?

• Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?

• Qu'est-ce que le conseil médical ?

Et aussi

• Invalidité

  Social - Santé

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