
Délibération 2023-01-01 Exercice 2022 – Budget principal et budget annexe – Vote des comptes de gestion
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Procès-Verbal Conseil Municipal 6 Décembre 2022
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Décision DEC08 Demande subvention Etat DETR 2023 Travaux toitures école église et travauxcuisine crèche
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Conseil municipal du 15.03.2023 – Ordre du jour
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Arrêté ARR120 Numérotage de la voie dénommée Avenue de La Richarde
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Arrêté ARR109 Ouverture enquête publique unique préalable AVAP
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Arrêté ARR094 Création emplacements de stationnement limités 15 min Avenue Foch
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Arrêté ARR095 Création passages piétons rue du Gravas et rue Notre Dame
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Arrêté ARR66 Numérotage de la voie dénommée Avenue de La Richarde
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Arrêté ARR036 Règlementation de la gestion des objets trouvés
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Décision DEC06 Demande de subvention Etat DETR 2023 acquisition de matériel de vidéo protection
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Décision DEC05 Tarifs fixés par la CAF-Centre multi-accueil
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