
Décision 2026-DEC38 Renonciation Droit de préemption urbain 19 rue Bertalaï
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Arrêté ARR602 Régie de recette centre multi accueil Jeanne Mazel Nomination de mandataires
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Arrêté ARR601 Sous régie de recettes centre multi accueil Jeanne Mazel Nomination de mandataires
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Arrêté ARR632 Arrêté de voirie portant alignement chemin rural Rieucros parcelle cadastrée section BI n°81
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Arrêté ARR621 Modalités d’organisation du VIDE GRENIER le 27 Septembre 2026
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Arrêté ARR622 Modalité d’organisation des BRADERIES par l’ACM les 25 et 26 Septembre 2026
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Arrêté ARR627 Marché de plein vent du 6 Octobre 2026 Modalités de tenue d’un stand de renseignements
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Arrêté ARR607 Tarifs facturés aux usagers des services municipaux à compter du 14 Septembre 2026
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Arrêté ARR607 Tarifs facturés aux usagers des services municipaux à compter du 14 Septembre 2026 Annexe
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Arrêté ARR593 Modification Régie Recettes droits de participation manifestations sportives et culturelles
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ARR600 Organisation du Salon du Livre à La Halle le 13 Septembre 2026
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ARR596 Inauguration Aires sportives de Lapeyrouse du 12 Septembre 2026
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