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Décision DEC04 Tarifs fixés par la CAF pour les centres multi accueil Jeanne Mazel et La Lauze du 1er Janvier au 31 Décembre 2024

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26/02/24

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Arrêté ARR120 Arrêté d’alignement voie communale route de Brettès au droit de la parcelle cadastrée section D n°464

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26/02/24

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Décision DEC03 Demande de subvention Etat DETR 2024 acquisition matériel informatique Ecoles publiques

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16/02/24

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Arrêté ARR093 Autorisation de travaux sur ERP Crédit Agricole 1 rue E. Barbey

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08/02/24

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Arrêté ARR81 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée rue Bon Repos

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02/02/24

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Arrêté ARR68 Règlementation du stationnement rue Gaston Rode

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01/02/24

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Arrêté ARR67 Obligation de détention de sac pour les déjections canines et interdiction de lieux aux animaux

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01/02/24

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Décision DEC01 Avenant n°1 Marché avec grpment conjoint CITADIA Conseil – EVEN Conseil – AIRE Publique Révision du Plan Local d’Urbanisme

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01/02/24

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Arrêté ARR56 Règlementation du stationnement route du Rocher de la Vierge à Hautpoul

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25/01/24

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Arrêté ARR36 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée avenue de La Chevalière Modificatif

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23/01/24

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Arrêté ARR32 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée Impasse de La Richarde – Modificatif

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23/01/24

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