Affichage légal

Décision DEC02 Tarifs Plancher et Plafond fixés par la CAF pour les centres Multi Accueil au 1er Janvier 2025

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17/01/25

Arrêté ARR023 prescrivant la réalisation d’une enquête publique relative à la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme

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16/01/25

Arrêté ARR009 Fixation des tarifs forfaitaires des redevances de stationnement sur le parking de La Resse

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14/01/25

Décision DEC01 Convention honoraires Me ARNAUD-LAUR Procédure expropriation pour cause d’utilité publique Immeuble 3 rue de la Libération

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14/01/25

Arrêté ARR013 Mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale chien mordeur

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14/01/25

Décision DEC26 Demande d’aides financières auprès des co-financeurs dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Place Gambetta

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06/01/25

Décision DEC25 Convention d’Honoraires Me ARNAUD LAUR contentieux urbanisme

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06/01/25

Arrêté ARR770 Arrêté alignement voie communale Chemin de Sagneredonde au droit de la parcelle cadastrée section AT n°745

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23/12/24

Délibération DEL88 Dénomination d’un lieu public au nom de Lucien MIAS

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20/12/24

Délibération DEL89 Avis du Conseil Municipal sur l’ouverture des commerces le dimanche au titre de l’année 2025

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20/12/24

Délibération DEL90 Rapport d’activité 2023 CACM

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20/12/24

Délibération DEL91 Rapport prix et qualité du service eau potable 2023 et rapport prix et qualité service assainissement collectif 2023

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20/12/24