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Délibération 2022-04-15 Constitution de servitude avec ENEDIS à Labrespy – 3 rue VentoseAnnexe1

11/10/22

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Délibération 2022-04-15 Constitution de servitude avec ENEDIS à Labrespy – 3 rue Ventose

11/10/22

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Délibération 2022-04-14 Acquisition d’une parcelle de terrain située angle de la rue Méjanel et avenue Jean Mermoz

11/10/22

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Délibération 2022-04-13 Vente d’anciens hangars situés à Labrespy – 3 rue VentoseANNEXE

11/10/22

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Délibération 2022-04-13 Vente d’anciens hangars situés à Labrespy – 3 rue Ventose

11/10/22

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Délibération 2022-04-12 Protocole d’accord pour la résiliation d’un bail

11/10/22

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Procédure urgente mise en sécurité Immeuble cadastré AK n°242 sis rue du Pont de Caville

29/09/22

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Convention Caisse des Dépôts et Consignations Dispositif Intracting Sécurisé

07/09/22

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