
Délibération DEL11 Institution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
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Délibération DEL12 Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023
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Délibération DEL12 Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023ANNEXE
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Délibération DEL13 Vente parcelle rue Michel Orjollet à Sté MALRIEU Distribution
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Délibération DEL13 Vente parcelle rue Michel Orjollet à Sté MALRIEU DistributionANNEXE
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Délibération DEL14 Acquisition partie de parcelle hameau des Lombards pour régularisation foncière
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Arrêté ARR207 Création stop intersection rue Jean-François GREFFIER et rue des Frères
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Arrêté ARR206 Création passage piétons route des Usines sortie haute de Moulin de l’Oule
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Liste des délibérations Conseil Municipal 20 Mars 2024
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Procès-verbal Conseil Municipal 12 Décembre 2023
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Arrêté ARR151 Numérotage de la voie dénommée rue Ventôse
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Arrêté ARR154 Autorisation de travaux sur ERP Exposition temporaire local 49 avenue de la Richarde
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