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Délibération DEL77 Acquisition Licence III de débit de boisson à SARL MESPOULET

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Délibération DEL78 Vente immeuble 3 rue du Théron

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Délibération DEL79 Section de commune des Yès – Cession au bénéfice de Mme et M. Francis CAMINADE

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Délibération DEL80 Section de commune des Yès – Cession au bénéfice des consorts ESCANDE

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Délibération DEL81 Section de commune des Yès – Cession au bénéfice des consorts LEROY

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Délibération DEL82 Section de commune des Yès – Cession au bénéfice des consorts Montels

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Délibération DEL83 Section de commune des Yès – Cession au bénéfice des consorts Jean-Luc VIDAL

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Délibération DEL84 Section de commune des Yès – Cession au bénéfice des consorts Loïc Vidal

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Délibération DEL85 Section de commune des Yès – Transfert de parcelles domaine communal

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Délibération DEL86 Actualisation du linéaire de la voirie communale

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19/10/23

Délibération DEL87 Dénomination de voies en zone urbaine et en zone rurale Complément et rectification erreur orthographique

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