
Délibération n°2022/05/17 : Aide à l’installation de matériel de sécurité
Ouvrir le document 
Délibération n°2022/05/16 : Aide à l’implantation commerciale
Ouvrir le document 
Délibération n°2022/05/15 : Ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif
Ouvrir le document 
Délibération n°2022/05/14 : Acompte sur le versement des subventions annuelles de fonctionnement
Ouvrir le document 
Délibération n°2022/05/13 : Attribution de subventions à des associations
Ouvrir le document 
Délibération n°2022/05/12 : Maison de Santé Simone Veil / Baux avec les professionnels de santé
Ouvrir le document 
Délibération n°2022/05/11 : Versement d’une indemnité aux agents des services et établissements publics de l’Etat
Ouvrir le document 
Délibération n°2022/05/10 : Nomenclature M57 / Adoption préalable du Règlement Budgétaire et Financier
Ouvrir le document 
Délibération n°2022/05/09 : Autorisation d’engagement et de liquidation des dépenses d’investissement avant l’exécution budgétaire ANNEXE
Ouvrir le document 
Délibération n°2022/05/09 : Autorisation d’engagement et de liquidation des dépenses d’investissement avant l’exécution budgétaire
Ouvrir le document 
Délibération n°2022/05/08 : Décisions Modificatives Budget Principal
Ouvrir le document 
Délibération n°2022/05/07 : Fixation des tarifs du camping municipal de La Lauze
Ouvrir le document