
Délibération 2022-04-04 Nomenclature M57 – Mise en œuvre de la fongibilité des crédits
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Délibération 2022-04-03 Décisions Modificatives n°1 – Budget Principal
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Délibération 2022-04-02 Avenant convention préfecture pour télétransmission des actes soumis au contrôle de légalitéANNEXE
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Délibération 2022-04-01 Convention territoriale globale de services aux familles 2022-2026ANNEXE
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