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Délibération n°2022/05/33 : Aide à la rénovation de façades

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16/12/22

Délibération n°2022/05/32 : Instruction des autorisations et actes d’urbanisme

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16/12/22

Délibération n°2022/05/31 : Acquisition d’une parcelle de terrain à Rieucros

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16/12/22

Délibération n°2022/05/30 : Vente d’un ensemble immobilier rue de l’abattoir ANNEXE

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16/12/22

Délibération n°2022/05/30 : Vente d’un ensemble immobilier rue de l’abattoir

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16/12/22

Délibération n°2022/05/29 : Vente d’un ancien hangar à Labrespy ANNEXE

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Délibération n°2022/05/29 : Vente d’un ancien hangar à Labrespy

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16/12/22

Délibération n°2022/05/28 : Vente d’une bande de terrain rue Michel Orjollet ANNEXE

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Délibération n°2022/05/28 : Vente d’une bande de terrain rue Michel Orjollet

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Délibération n°2022/05/27 : Recensement de la population : recrutement d’agents recenseurs

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Délibération n°2022/05/26 : Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) ANNEXE

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Délibération n°2022/05/26 : Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

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