Affichage légal

Délibération DEL27 Appel à candidatures en vue de l’exploitation d’un local commercial 4 Place Philippe Olombel – Cahier des charges

pdf - 2 Mo

15/04/24

Délibération DEL27 Appel à candidatures en vue de l’exploitation d’un local commercial 4 Place Philippe Olombel – Cahier des charges ANNEXE

pdf - 321 Ko

15/04/24

Délibération DEL28 Appel à candidatures en vue de l’exploitation local commercial 9 Place Philippe Olombel – Cahier des charges

pdf - 2 Mo

15/04/24

Délibération DEL28 Appel à candidatures en vue de l’exploitation local commercial 9 Place Philippe Olombel – Cahier des charges ANNEXE

pdf - 318 Ko

15/04/24

Délibération DEL29 Acquisition parcelles ruelle du Castrum à Hautpoul et rue du Rec des Auriols

pdf - 2 Mo

15/04/24

Délibération DEL29 Acquisition parcelles ruelle du Castrum à Hautpoul et rue du Rec des Auriols ANNEXE

pdf - 626 Ko

15/04/24

Délibération DEL30 Vente emprise non cadastrée rue Bel Air – Désaffectation déclassement du domaine public et incorporation dans le domaine privé de la Commune

pdf - 2 Mo

15/04/24

Délibération DEL30 Vente emprise non cadastrée rue Bel Air – Désaffectation déclassement du domaine public et incorporation dans le domaine privé de la Commune ANNEXE

pdf - 452 Ko

15/04/24

Délibération DEL31 Constitution de servitudes avec ENEDIS – La Molière lieu-dit Bellerive

pdf - 1 Mo

15/04/24

Délibération DEL31 Constitution de servitudes avec ENEDIS – La Molière lieu-dit Bellerive ANNEXE

pdf - 3 Mo

15/04/24

Délibération DEL32 Constitution de servitudes et projet de cession de parcelle secteur d’Hauterive – Commune de Pont de Larn

pdf - 2 Mo

15/04/24

Délibération DEL33 Acquisition de parcelles et régularisation de domanialités rue de Gramentès

pdf - 2 Mo

15/04/24