Affichage légal

Décision DEC03 Demande de subvention Etat DETR 2024 acquisition matériel informatique Ecoles publiques

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16/02/24

Arrêté ARR093 Autorisation de travaux sur ERP Crédit Agricole 1 rue E. Barbey

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08/02/24

Arrêté ARR81 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée rue Bon Repos

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02/02/24

Arrêté ARR68 Règlementation du stationnement rue Gaston Rode

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01/02/24

Arrêté ARR67 Obligation de détention de sac pour les déjections canines et interdiction de lieux aux animaux

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01/02/24

Décision DEC02 Virements de crédits

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01/02/24

Décision DEC01 Avenant n°1 Marché avec grpment conjoint CITADIA Conseil – EVEN Conseil – AIRE Publique Révision du Plan Local d’Urbanisme

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01/02/24

Arrêté ARR56 Règlementation du stationnement route du Rocher de la Vierge à Hautpoul

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25/01/24

Arrêté ARR36 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée avenue de La Chevalière Modificatif

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23/01/24

Arrêté ARR32 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée Impasse de La Richarde – Modificatif

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23/01/24

Arrêté ARR029 Autorisation exploitation Licence de taxi délivrée à la Sté EURL Taxi DARDE

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23/01/24

Arrêté ARR023 Autorisation exploitation Licence de Taxi délivrée à Mme Sandra SEGUIER Taxi Driver

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23/01/24