
Arrêté ARR626 Numérotage de la voie dénommée Chemin du Cros
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Décision DEC29 Demande de subvention Etat DETR 2023 acquisition matériel informatique
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Décision DEC30 Emprunt Crédit Mutuel Midi-Atlantique financements investissements BP 2023
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Liste des délibérations CM du 11 Octobre 2023
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Délibération DEL65 Abrogation titre de reconnaissance légale congrégation Clarisses de Mazamet – Avis du Conseil Municipal
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Délibération DEL66 Décisions Modificatives Budget Principal n°2
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Délibération DEL67 Subventions complémentaires aux associations
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Délibération DEL68 Participation financière construction équipement sportif d’intérêt communautaire – Gymnase multisports de Lapeyrouse
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Délibération DEL69 Convention de financement avec le centre de loisirs Les Galopins
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Délibération DEL69 Convention de financement avec le centre de loisirs Les Galopins annexe
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Délibération DEL70 Convention de financement portage travaux d’aménagement local commercial 15 Place Gambetta
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Délibération DEL70 Convention de financement portage travaux d’aménagement local commercial 15 Place Gambetta annexe
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