Affichage légal

Décision DEC07 Règlement Indemnité sinistre voirie rue Galibert Pons

pdf - 572 Ko

06/05/24

Décision DEC06 Demande d’aide financière Programme action Coeur de Ville et Bourg centre Occtanie pour le Contrat de Performance Energétique

pdf - 1 Mo

03/05/24

Arrêté ARR275 Autorisation de travaux sur ERP Lycée RIESS 17 rue du Couvent

pdf - 356 Ko

03/05/24

Délibération DEL36 Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP – Approbation du projet

pdf - 1 Mo

30/04/24

Délibération DEL36 Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP – Approbation du projet ANNEXE1

pdf - 15 Mo

30/04/24

Délibération DEL36 Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP – Approbation du projet ANNEXE2

pdf - 22 Mo

30/04/24

Arrêté ARR265 Autorisation de travaux modification d’enseigne Dénivelé Positif 7 Cours René Reille

pdf - 90 Ko

29/04/24

Arrêté ARR270 Institution d’une régie de recettes des activités périscolaires auprès du service financier de la Ville

pdf - 1 Mo

29/04/24

Arrêté ARR260 Numérotage de la voie dénommée Cours René Reille

pdf - 1 Mo

29/04/24

Arrêté ARR243 Sous régie de recette Centre multi accueil Jeanne Mazel – Nomination de Mme Pascale BOUISSET mandataire

pdf - 94 Ko

23/04/24

Arrêté ARR245 Alignement parcelle cadastrée section L. n°1124 au droit la voie communale dénommée route du Rocher de la Vierge

pdf - 888 Ko

23/04/24

Arrêté ARR229 Prescrivant le numérotage de la voie dénommée Rue du Paradis

pdf - 1 Mo

15/04/24