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Délibération DEL30 Vente emprise non cadastrée rue Bel Air – Désaffectation déclassement du domaine public et incorporation dans le domaine privé de la Commune ANNEXE

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15/04/24

Délibération DEL31 Constitution de servitudes avec ENEDIS – La Molière lieu-dit Bellerive

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15/04/24

Délibération DEL31 Constitution de servitudes avec ENEDIS – La Molière lieu-dit Bellerive ANNEXE

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15/04/24

Délibération DEL32 Constitution de servitudes et projet de cession de parcelle secteur d’Hauterive – Commune de Pont de Larn

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15/04/24

Délibération DEL33 Acquisition de parcelles et régularisation de domanialités rue de Gramentès

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15/04/24

Délibération DEL34 Projet de désaffectation et de déclassement de la rue de Gramentès – Lancement enquête publique préalable

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15/04/24

Délibération DEL35 Place Gambetta Travaux dissimulation réseaux Syndicat Départemental Territoire d’Energie du Tarn

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15/04/24

Délibération DEL37 Périmètre délimité des abords – Avis du Conseil Municipal

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15/04/24

Délibération DEL37 Périmètre délimité des abords – Avis du Conseil Municipal ANNEXE

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15/04/24

Délibération DEL38 Révision PLU Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable

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15/04/24

Délibération DEL38 Révision PLU Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable ANNEXE

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15/04/24

Délibération DEL39 Aide à la rénovation de façades, vitrines et menuiseries

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15/04/24