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11/07/24

Délibération DEL61_1 Acquisition parcelles lieu-dit Le Moulin à Papier

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Délibération DEL62 Vente parcelle de terrain 46 rue Ventôse à Mme Stéphanie BENARD

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Délibération DEL62 Vente parcelle de terrain 46 rue Ventôse à Mme Stéphanie BENARD Annexe

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Délibération DEL63 Vente ensemble immobilier Gîte des Lombards à l’UMCV représentée par François RICARDOU

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Délibération DEL63 Vente ensemble immobilier Gîte des Lombards à l’UMCV représentée par François RICARDOU Annexe1

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Délibération DEL64 Convention de servitudes ENEDIS Lieu-dit La Calmilhe

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Délibération DEL64 Convention de servitudes ENEDIS Lieu-dit La Calmilhe ANNEXE1

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Délibération DEL64 Convention de servitudes ENEDIS Lieu-dit La Calmilhe ANNEXE2

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Délibération DEL65 Habilitation au titre des demandes d’Autorisation de Travaux – Délégation du Conseil Municipal au Maire

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Délibération DEL66 Zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables

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Délibération DEL66 Zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ANNEXE1

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