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Délibération DEL27 Appel à candidatures en vue de l’exploitation d’un local commercial 4 Place Philippe Olombel – Cahier des charges ANNEXE

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15/04/24

Délibération DEL28 Appel à candidatures en vue de l’exploitation local commercial 9 Place Philippe Olombel – Cahier des charges

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15/04/24

Délibération DEL28 Appel à candidatures en vue de l’exploitation local commercial 9 Place Philippe Olombel – Cahier des charges ANNEXE

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15/04/24

Délibération DEL29 Acquisition parcelles ruelle du Castrum à Hautpoul et rue du Rec des Auriols

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15/04/24

Délibération DEL29 Acquisition parcelles ruelle du Castrum à Hautpoul et rue du Rec des Auriols ANNEXE

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15/04/24

Délibération DEL30 Vente emprise non cadastrée rue Bel Air – Désaffectation déclassement du domaine public et incorporation dans le domaine privé de la Commune

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15/04/24

Délibération DEL30 Vente emprise non cadastrée rue Bel Air – Désaffectation déclassement du domaine public et incorporation dans le domaine privé de la Commune ANNEXE

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15/04/24

Délibération DEL31 Constitution de servitudes avec ENEDIS – La Molière lieu-dit Bellerive

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15/04/24

Délibération DEL31 Constitution de servitudes avec ENEDIS – La Molière lieu-dit Bellerive ANNEXE

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15/04/24

Délibération DEL32 Constitution de servitudes et projet de cession de parcelle secteur d’Hauterive – Commune de Pont de Larn

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15/04/24

Délibération DEL33 Acquisition de parcelles et régularisation de domanialités rue de Gramentès

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15/04/24

Délibération DEL34 Projet de désaffectation et de déclassement de la rue de Gramentès – Lancement enquête publique préalable

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15/04/24