Affichage légal

Délibération DEL38 Adhésion à l’association Réseau des Professionnels Passa Païs VeloccitanieANNEXE

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13/07/23

Délibération DEL37 Désignation délégué Conseil d’établissement ensemble scolaire privé Jeanne d’Arc Saint-Jean Notre-Dame

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13/07/23

Délibération DEL36 Désignation délégué Conseil d’Administration Collège Marcel Pagnol

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13/07/23

Décision DEC25 Bail commercial avec M. et Mme Jean-Paul PUJOL Local commercial 15 Place Gambetta

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13/07/23

Décision DEC24 Avenant n°2 Marché Travaux de voirie et trottoirs rue St Jacques et Champ de la Ville

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13/07/23

Décision DEC23 Avenant n°1 marché travaux de réfection de voirie et trottoirs rue de la Vitarelle

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13/07/23

Décision DEC22 Avenant n°1 marché travaux d’aménagement rue Méjanel

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13/07/23

Décision DEC21 Avenant n°1 marché travaux de réfection de voirie et trottoirs rue Louise Marillac

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13/07/23

Décision DEC20 Indemnité d’assurance sinistre sur mât d’éclairage public du 30 août 2022

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13/07/23

Arrêté ARR392 Rétrocession de la case cinéraire n°51 acquise le 12 Décembre 2019

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13/07/23

Arrêté ARR391 Numérotage de la voie dénommée Route des Usines

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13/07/23

Arrêté ARR388 Numérotage de la voie dénommée Route de Carcassonne

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13/07/23