État-civil

Actes d’état civil

Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contrat de communications électroniques

Téléphonie fixe

Téléphonie mobile

Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
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Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
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Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)

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Transports scolaires 2026-2027 : les inscriptions sont ouvertes!
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