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Délibération DEL65 Désignation délégué Conseil Municipal Maison d’Enfants à Caractère Social Sainte Marie

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04/05/26

Procès-Verbal Conseil Municipal d’installation du 20 MARS 2026

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29/04/26

Liste des délibérations Conseil Municipal du 22 AVRIL 2026

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28/04/26

Délibération DEL14 Nomenclature M57-Adoption préalable du Règlement Budgétaire et Financier

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28/04/26

Délibération DEL14 Nomenclature M57-Adoption préalable du Règlement Budgétaire et FinancierAnnexe

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28/04/26

Délibération DEL15 Nomenclature M57-Mise en oeuvre fongibilité des crédits

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28/04/26

Délibération DEL18 Fixation des Taux d’imposition

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28/04/26

Délibération DEL19 Attribution de subventions annuelles inscrites au BP2026

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28/04/26

Délibération DEL19 Attribution de subventions annuelles inscrites au BP2026annexe

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28/04/26

Délibération DEL20 Convention de financement et d’objectif Attribution de subventions supérieures à 23000€

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28/04/26

Délibération DEL21 Convention de financement avec le Centre de loisirs les Galopins

28/04/26

Délibération DEL22 Répartition des crédits scolaires BP2026

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28/04/26