Délibération DEL60 Patus des Yès Engagement des procédures de cession et de transfert de la section de commune
Ouvrir le document Délibération DEL59 Convention de mise à disposition avec ENEDIS Clauze de La ManeANNEXE2
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Ouvrir le document Délibération DEL58 Constitution de servitude et convention de mise à disposition avec ENEDIS Rue de la ResseANNEXE4
Ouvrir le document Délibération DEL58 Constitution de servitude et convention de mise à disposition avec ENEDIS Rue de la ResseANNEXE3
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Ouvrir le document Délibération DEL57 Vente d’une bande de terrain à Castaunouze lieu-dit Le Regas à M. et Mme VINCENTAnnexe
Ouvrir le document Délibération DEL57 Vente d’une bande de terrain à Castaunouze lieu-dit Le Regas à M. et Mme VINCENT
Ouvrir le document Délibération DEL56 Vente parcelle à Hautpoul ruelle du CastrumANNEXE
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