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19/12/25

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Délibération DEL84 Recensement de la population recrutement agents recenseurs

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Délibération DEL85 Vente ensemble immobilier ruelle du Castrum à Hautpoul

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Délibération DEL86 Rez-de-chaussée commercial 3 Quai de l’Arnette – bail commercial

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Délibération DEL87 Acquisition licence IV de débit de boisson propriété Sté QUALETIN CHR

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Délibération DEL88 Rétrocession ensemble immobilier rue Galibert Pons Fin de portage Etablissement Public Foncier du Tarn

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Délibération DEL89 Rétrocession parcelles de terrain lieu-dit Les Garriguetes – Fin de portage Etablissement Public Foncier du Tarn

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Délibération DEL90 Instruction des autorisations et actes d’urbanisme

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Délibération DEL91 Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Aude et Côtiers Audois Avis de la Commune

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Délibération DEL92 Aide à la rénovation de façades et de vitrines

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Délibération DEL93 Délégation de pouvoir – Adoption des décisions prises

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19/12/25

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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 Décembre 2025

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19/12/25

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