Affichage légal

Conseil municipal du 11.10.2023 – Ordre du jour

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04/10/23

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Décision DEC27 Délégation EPF du Tarn Préemption 1 rue Paul Brenac

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03/10/23

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Arrêté ARR554 Tarifs des produits à la vente Trail de la passerelle

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25/09/23

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Arrêté ARR558 Droits d’inscription à la manifestation Marché de Noël

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25/09/23

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Arrêté ARR548 Numérotage de la voie dénommée Chemin de la Martinarié

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21/09/23

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Arrêté ARR553 Autorisation de travaux sur ERP Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées 1 rue Edouard Barbey

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21/09/23

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Décision DEC11 Convention FOL organisation de spectacles culturels destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

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18/09/23

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Arrêté ARR547 Création emplacement limité à 15 minutes n°9 Place Georges Tournier

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18/09/23

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Arrêté ARR543 Modification régie de recette encaissement droits de participation à diverses manifestations sportives

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18/09/23

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Décision DEC26 Indemnités assurance Cabinet Assurances PILLIOT Protection Juridique et Fonctionnelle

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12/09/23

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Arrêté ARR502 Délégation temporaire et exceptionnelle fonctions officier état civil Christine ROQUES le 2 09 2023

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28/08/23

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Arrêté ARR487 Numérotage de la voie dénommée Rue du Moulin

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25/08/23

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