Affichage légal

Décision DEC23 Indemnité assurance sinistre panneau de signalisation rue de la Finarié

pdf - 580 Ko

02/09/25

Arrêté ARR524 Refus d’autorisation préalable Pose d’enseigne 5 Place Olombel

pdf - 124 Ko

02/09/25

Arrêté ARR463 Nomination régisseur titulaire et mandataires suppléants

pdf - 1 Mo

02/09/25

Arrêté ARR507 Alignement parcelle cadastrée section L n°534 au droit de la voie dénommée rue du Paradis

pdf - 949 Ko

27/08/25

Arrêté ARR525 Numérotage de la voie dénommée rue Marguerite Bonnafous

pdf - 1 Mo

27/08/25

Arrêté ARR523 Autorisation de travaux sur ERP aménagement d’un local de restauration rapide 9 Place Georges Tournier

pdf - 64 Ko

27/08/25

Arrêté ARR505 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée rue Raymond Poincaré

pdf - 2 Mo

31/07/25

Arrêté ARR503 Règlementation circulation Place Olombel dans le cadre des animations proposées par le café du Centre

pdf - 69 Ko

31/07/25

Arrêté ARR500 Délégation Fonction Etat Civil Janine BARENS 16 08 2025

pdf - 511 Ko

29/07/25

ARR488 Autorisation essais véhicules rallye CR66 Chemin de La Gachal du 7 au 11 08

pdf - 83 Ko

29/07/25

ARR480 Autorisation d’organisation d’une animation « Balade et Expo de Voitures anciennes le 14 09 25

pdf - 98 Ko

24/07/25

ARR481 Autorisation d’organisation de la Procession à la Vierge de Négrin le 7 09 2025

pdf - 88 Ko

24/07/25