Affichage légal

Arrêté ARR394 Autorisation de travaux sur ERP pour l’aménagement d’un restaurant dans local commercial 4 Place Olombel

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17/06/24

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Arrêté ARR369 Interdiction de stationnement rue Ampère entre l’avenue Kennedy et le n°13 sauf sur emplacement matérialisé

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07/06/24

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Arrêté ARR356 Interdiction de stationnement rue Méjanel sauf sur emplacement matérialisé

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07/06/24

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Arrêté ARR332 Interdiction de stationnement rue de la Vanne entre l’impasse et la rue de la Resse sauf sur emplacement matérialisé

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07/06/24

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Arrêté ARR339 Création 2 emplacements arrêt minute en face des n°1 et 3 rue du Pont de Caville

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07/06/24

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Décision DEC09 Contrat de prêt Transformation écologique auprès de la Caisse des Dépôts

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07/06/24

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Arrêté ARR373 Modification de la régie de recettes des droits de place

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07/06/24

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Arrêté ARR370 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée Place de La Lauze

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07/06/24

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Arrêté ARR338 Numérotage de la voie dénommée Chemin de La Ruyère

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03/06/24

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Arrêté ARR305 Délégation de fonction et de signature Françoise ROUQUETTE Adjointe au Maire du 27 Mai 2024 au 26 Mai 2025

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24/05/24

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Arrêté ARR306 Délégation de fonction et de signature André AMALRIC Adjoint au Maire du 27 Mai 2024 au 26 Mai 2025

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24/05/24

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Arrêté ARR307 Délégation de fonction et de signature Agnès MAUREL Adjointe au Maire du 27 Mai 2024 au 26 Mai 2025

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24/05/24

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