
Délibération DEL84 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme – Fixation des objectifs
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Délibération DEL84 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme – Fixation des objectifsANNEXE
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Délibération DEL85 Convention Sté Infracos implantation station radioélectrique Grand Temple
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Délibération DEL85 Convention Sté Infracos implantation station radioélectrique Grand TempleANNEXE
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Délibération DEL86 Aide à la rénovation de façades
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Délibération DEL87 Délégation de pouvoir
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Liste des délibérations CM 17 Septembre 2024
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Décision DEC17 Emprunt de 2 millions d’euros auprès de la Banque des Territoires
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Décision DEC16 Indemnité assurance suite à sinistre sur mât de signalisation
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Procès-Verbal Conseil Municipal 2 Juillet 2024
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Décision DEC15 Marché avec l’entreprise HAKO France SAS pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée
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Arrêté ARR565 Tarifs de la fourrière à compter du 12 Septembre 2024
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