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Délibération DEL103 Mise en place service minimum d’accueil dans les services publics locaux déterminés

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20/12/24

Délibération DEL103 Mise en place service minimum d’accueil dans les services publics locaux déterminés ANNEXE

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20/12/24

Délibération DEL104 Vente parcelles terrain nu angle avenue de La Chevalière et avenue Maréchal Juin au Groupe ISOM Sante

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20/12/24

Délibération DEL104 Vente parcelles terrain nu angle avenue de La Chevalière et avenue Maréchal Juin au Groupe ISOM SanteANNEXE

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20/12/24

Délibération DEL105 Vente d’une emprise de terrain non cadastrée hameau des Montagnès à M. Philippe CAMP et M. et Mme GARCIA

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Délibération DEL105 Vente d’une emprise de terrain non cadastrée hameau des Montagnès à M. Philippe CAMP et M. et Mme GARCIAANNEXE

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20/12/24

Délibération DEL106 Acquisition d’une bande de terrain située chemin de Sagneredonde propriété des consorts ALAUX

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20/12/24

Délibération DEL107 Acquisition de trois parcelles de terrain nu lieu-dit La Figuière propriété de Mme Paulette BARTHAS

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20/12/24

Délibération DEL108 Constitution convention de servitude ENEDIS rue Polydore Barbey et rue Raymond Poincaré

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Délibération DEL108 Constitution convention de servitude ENEDIS rue Polydore Barbey et rue Raymond Poincaré ANNEXE1

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Délibération DEL108 Constitution convention de servitude ENEDIS rue Polydore Barbey et rue Raymond PoincaréANNEXE2

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20/12/24

Délibération DEL109 Constitution convention de servitude ENEDIS rue Notre Dame et rue des Cordes

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