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Délibération DEL92 Décisions Modificatives 2 – Budget Principal

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20/12/24

Délibération DEL92 Décisions Modificatives 2 – Budget Principal ANNEXE

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20/12/24

Délibération DEL93 Autorisation d’engagement et de liquidation des dépenses d’investissement avant vote BP

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20/12/24

Délibération DEL94 Acompte sur le versement des subventions annuelles de fonctionnement

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20/12/24

Délibération DEL95 Attribution de subventions de fonctionnement

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20/12/24

Délibération DEL96 Ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif

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Délibération DEL97 Aide à l’implantation commerciale

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20/12/24

Délibération DEL98 Aide financière pour l’élimination des nids de frelons asiatiques

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20/12/24

Délibération DEL99 Aide à l’acquisition de dispositif de lutte contre les moustiques

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20/12/24

Délibération DEL100 Tableau des effectifs au 1er Janvier 2025

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20/12/24

Délibération DEL101 Recensement de la population – Recrutement d’agents recenseurs

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20/12/24

Délibération DEL102 Instauration régime indemnitaire des agents de la filière de Police Municipale

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