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Délibération DEL06 Garantie d’emprunt à l’Association Sainte Marie – Acquisition immeuble 34 rue Meyer

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02/04/24

Délibération DEL07 Garantie d’emprunt à l’Association Sainte Marie – Travaux accessibilité et mise aux normes immeuble 34 rue Meyer

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02/04/24

Délibération DEL08 Aide à l’implantation commerciale

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02/04/24

Délibération DEL09 Aide pour l’élimination des nids de frelons asiatiques

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02/04/24

Délibération DEL10 Débat d’Orientation Budgétaire 2024

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02/04/24

Délibération DEL10 Débat d’Orientation Budgétaire 2024ANNEXE

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02/04/24

Délibération DEL11 Institution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

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02/04/24

Délibération DEL12 Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023

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02/04/24

Délibération DEL12 Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023ANNEXE

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02/04/24

Délibération DEL13 Vente parcelle rue Michel Orjollet à Sté MALRIEU Distribution

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02/04/24

Délibération DEL13 Vente parcelle rue Michel Orjollet à Sté MALRIEU DistributionANNEXE

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02/04/24

Délibération DEL14 Acquisition partie de parcelle hameau des Lombards pour régularisation foncière

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02/04/24