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Délibération DEL90 Création d’un poste de contractuel permanent de catégorie A

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15/07/26

Délibération DEL91 Modification du tableau des effectifs du personnel communal

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Délibération DEL91 Modification du tableau des effectifs du personnel communalANNEXE

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15/07/26

Délibération DEL92 Modification des bénéficiaires du RIFSEEP

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Délibération DEL93 Acquisition Ensemble immobilier 23 rue du Moulin

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15/07/26

Délibération DEL94 Chemin rural de Brettes Echange assiette foncière et cession d’une partie de la voie communale

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15/07/26

Délibération DEL95 Constitution convention servitude avec ENEDIS Commune de Bout du Pont de L’Arn lieu-dit Les Lacs

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Délibération DEL95 Constitution convention servitude avec ENEDIS Commune de Bout du Pont de L’Arn lieu-dit Les LacsANNEXE1

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Délibération DEL95 Constitution convention servitude avec ENEDIS Commune de Bout du Pont de L’Arn lieu-dit Les LacsANNEXE2

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15/07/26

Délibération DEL96 Aide à la rénovation de façades

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Délibération DEL97 Aide pour la réalisation de diagnostics termites

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Délibération DEL98 Délégation de Pouvoir

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