
Délibération DEL30 Convention d’occupation du domaine public Société SFR
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Délibération DEL31 Formation des élus
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Délibération DEL36 Création des Commissions Municipales et désignations des membres
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Délibération DEL37 renouvellement CCAS et désignation délégués Conseil Municipal
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Délibération DEL38 Renouvellement CAO et désignation délégués Conseil Municipal
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Délibération DEL39 Désignation délégué Conseil Municipal Commission Délégation Services Publics
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Délibération DEL40 Désignation délégués Conseil Municipal Commission Consultative des Services Publics Locaux
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Délibération DEL41 Désignation délégués Conseil Municipal CCID
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Délibération DEL42 Désignation délégués Conseil Municipal Commission Paritaire des Marchés
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Délibération DEL43 Désignation délégués Conseil Municipal Commission accessibilité aux personnes handicapées
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Délibération DEL44 Désignation délégués Conseil Municipal Commission PLU
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Délibération DEL45 Désignation délégués Conseil Municipal CLAVAP
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