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Délibération DEL18 Fixation des Taux d’imposition

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28/04/26

Délibération DEL19 Attribution de subventions annuelles inscrites au BP2026

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28/04/26

Délibération DEL19 Attribution de subventions annuelles inscrites au BP2026annexe

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28/04/26

Délibération DEL20 Convention de financement et d’objectif Attribution de subventions supérieures à 23000€

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28/04/26

Délibération DEL21 Convention de financement avec le Centre de loisirs les Galopins

28/04/26

Délibération DEL22 Répartition des crédits scolaires BP2026

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28/04/26

Délibération DEL23 Aide à l’implantation commerciale

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28/04/26

Délibération DEL24 Aide à l’installation de système de défense contre les intrusions

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28/04/26

Délibération DEL25 Acquisition parcelle de terrain 29 et 31 rue de la Finarié

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28/04/26

Délibération DEL27 Acquisition parcelle de terrain 8 rue Frédéric Mistral

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28/04/26

Délibération DEL28 Acquistion parcelle de terrain nu lieu-dit Les Garriguetes

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28/04/26

Délibération DEL29 Régularisation foncière – Cession d’une emprise non cadastrée Hameau du Bousquet

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28/04/26