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Délibération DEL55 Dénomination Place du Souvenir Français

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22/09/25

Délibération DEL55 Dénomination Place du Souvenir Français – Liste des voies ANNEXE

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22/09/25

Délibération DEL56 Modification du dispositif d’aide à l’implantation commerciale et du règlement d’attribution

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22/09/25

Délibération DEL56 Modification du dispositif d’aide à l’implantation commerciale et du règlement d’attribution ANNEXE

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22/09/25

Délibération DEL58 Aide à l’implantation commerciale

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22/09/25

Délibération DEL59 Aide financière pour l’élimination des nids de frelons asiatiques

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22/09/25

Délibération DEL60 Aide financière acquisition dispositifs de lutte contre les moustiques

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22/09/25

Délibération DEL61 Ajustement du tableau des effectifs

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22/09/25

Délibération DEL61 Ajustement du tableau des effectifs ANNEXE

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22/09/25

Délibération DEL62 Intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne

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22/09/25

Délibération DEL62 Intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne ANNEXE

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22/09/25

Délibération DEL63 Modification du règlement du temps de travail

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22/09/25