
Arrêté ARR271 Arrêté de reprise de sépultures en terrain commun
Ouvrir le document 
Arrêté ARR272 Arrêté modificatif Délégation de fonction et de signature Agnès MAUREL adjointe au Maire
Ouvrir le document 
Délibération DEL26 Acquisition par voie de préemption Immeuble n°4 rue des Frères
Ouvrir le document 
Délibération DEL70 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
Ouvrir le document 
Délibération DEL32 Calcul de l’enveloppe indemnitaire maximale
Ouvrir le document 
Délibération DEL33 Calcul du versement des indemnités de fonctions au Maire
Ouvrir le document 
Délibération DEL34 Calcul versement indemnités de fonctions adjoints au Maire
Ouvrir le document 
Délibération DEL35 Calcul versement indemnités de fonctions Conseillers Municipaux titulaires de délégation
Ouvrir le document 
Arrêté ARR257 Interdiction regroupement plus de trois personnes voie publique du 1er Mai au 31 Octobre 2026
Ouvrir le document 
Arrêté ARR240 Interdiction vente alcool à emporter sur le territoire du 1er Mai au 31 Octobre 2026
Ouvrir le document 
Arrêté ARR239 Interdiction consommation boissons alcoolisées Voie Publique du 1erMai au 31 Octobre 2026
Ouvrir le document 
Arrêté ARR212 Modalité d’organisation d’une cérémonie militaire du 8ème RPIMa de Castres le 17 Avril 2026
Ouvrir le document