Affichage légal

Arrêté ARR271 Arrêté de reprise de sépultures en terrain commun

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27/04/26

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Arrêté ARR272 Arrêté modificatif Délégation de fonction et de signature Agnès MAUREL adjointe au Maire

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27/04/26

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Délibération DEL26 Acquisition par voie de préemption Immeuble n°4 rue des Frères

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27/04/26

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Délibération DEL70 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

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27/04/26

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Délibération DEL32 Calcul de l’enveloppe indemnitaire maximale

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23/04/26

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Délibération DEL33 Calcul du versement des indemnités de fonctions au Maire

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23/04/26

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Délibération DEL34 Calcul versement indemnités de fonctions adjoints au Maire

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23/04/26

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Délibération DEL35 Calcul versement indemnités de fonctions Conseillers Municipaux titulaires de délégation

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23/04/26

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Arrêté ARR257 Interdiction regroupement plus de trois personnes voie publique du 1er Mai au 31 Octobre 2026

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23/04/26

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Arrêté ARR240 Interdiction vente alcool à emporter sur le territoire du 1er Mai au 31 Octobre 2026

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23/04/26

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Arrêté ARR239 Interdiction consommation boissons alcoolisées Voie Publique du 1erMai au 31 Octobre 2026

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23/04/26

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Arrêté ARR212 Modalité d’organisation d’une cérémonie militaire du 8ème RPIMa de Castres le 17 Avril 2026

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17/04/26

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