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Délibération DEL70 Approbation rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées compétence tourisme

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19/12/25

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Délibération DEL71 Rapport prix et qualité service eau potable 2024 et rapport prix et qualité service assainissement collectif 2024

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19/12/25

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Délibération DEL73 Autorisation engagement et liquidation des dépenses d’investissement avant exécution budgétaire

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19/12/25

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Délibération DEL75 Acompte versement subventions annuelles

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19/12/25

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Délibération DEL76 Attribution subvention fonctionnement

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19/12/25

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Délibération DEL77 Ajustement inventaire et etat de l’actif

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19/12/25

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Délibération DEL78 Aide installation matériel de sécurité

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Délibération DEL79 Aide financière pour l’élimination des nids de frelons asiatiques

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19/12/25

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Délibération DEL80 Aide financière acquisition dispositifs lutte moustiques

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19/12/25

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Délibération DEL81 Tableau des effectifs 1er Janvier 2026

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19/12/25

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Délibération DEL82 Adhésion convention participation santé du Centre de Gestion FPT

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19/12/25

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