Affichage légal

Arrêté ARR68 Règlementation du stationnement rue Gaston Rode

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01/02/24

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Arrêté ARR67 Obligation de détention de sac pour les déjections canines et interdiction de lieux aux animaux

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01/02/24

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Décision DEC01 Avenant n°1 Marché avec grpment conjoint CITADIA Conseil – EVEN Conseil – AIRE Publique Révision du Plan Local d’Urbanisme

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01/02/24

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Arrêté ARR56 Règlementation du stationnement route du Rocher de la Vierge à Hautpoul

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25/01/24

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Arrêté ARR36 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée avenue de La Chevalière Modificatif

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23/01/24

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Arrêté ARR32 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée Impasse de La Richarde – Modificatif

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23/01/24

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Arrêté ARR029 Autorisation exploitation Licence de taxi délivrée à la Sté EURL Taxi DARDE

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23/01/24

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Arrêté ARR023 Autorisation exploitation Licence de Taxi délivrée à Mme Sandra SEGUIER Taxi Driver

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23/01/24

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Arrêté ARR009 Rétrocession à la commune concession cimetière n°3755 acquise le 7 Mai 1981

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09/01/24

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Arrêté ARR007 Autorisation exploitation licence de taxi et autorisation de stationnement Société Sud Taxi Service

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09/01/24

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Arrêté ARR745 Autorisation travaux sur ERP aménagement tabac presse 15 Place Gambetta

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27/12/23

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