Délibération DEL29 Acquisition parcelles ruelle du Castrum à Hautpoul et rue du Rec des Auriols
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Ouvrir le document Délibération DEL30 Vente emprise non cadastrée rue Bel Air – Désaffectation déclassement du domaine public et incorporation dans le domaine privé de la Commune
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Ouvrir le document Délibération DEL31 Constitution de servitudes avec ENEDIS – La Molière lieu-dit Bellerive
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Ouvrir le document Délibération DEL32 Constitution de servitudes et projet de cession de parcelle secteur d’Hauterive – Commune de Pont de Larn
Ouvrir le document Délibération DEL33 Acquisition de parcelles et régularisation de domanialités rue de Gramentès
Ouvrir le document Délibération DEL34 Projet de désaffectation et de déclassement de la rue de Gramentès – Lancement enquête publique préalable
Ouvrir le document Délibération DEL35 Place Gambetta Travaux dissimulation réseaux Syndicat Départemental Territoire d’Energie du Tarn
Ouvrir le document Délibération DEL37 Périmètre délimité des abords – Avis du Conseil Municipal
Ouvrir le document Délibération DEL37 Périmètre délimité des abords – Avis du Conseil Municipal ANNEXE
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