
Délibération DEL84 Modification du dispositif d’aide à l’implantation commercialeANNEXE
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Délibération DEL85 Attribution de subventions de fonctionnement
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Délibération DEL86 Convention pour l’organisation d’un feu d’artifices intercommunal
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Délibération DEL86 Convention pour l’organisation d’un feu d’artifices intercommunalANNEXE
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Délibération DEL87 Aide à l’implantation commerciale
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Délibération DEL88 Aide pour la destruction des nids de frelons asiatiques
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Délibération DEL89 Aide à l’acquisition de dispositifs de lutte contre les moustiques
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Délibération DEL90 Création d’un poste de contractuel permanent de catégorie A
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Délibération DEL91 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
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Délibération DEL91 Modification du tableau des effectifs du personnel communalANNEXE
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Délibération DEL92 Modification des bénéficiaires du RIFSEEP
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Délibération DEL93 Acquisition Ensemble immobilier 23 rue du Moulin
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