Affichage légal

Délibération DEL61 Ajustement du tableau des effectifs

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22/09/25

Délibération DEL61 Ajustement du tableau des effectifs ANNEXE

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22/09/25

Délibération DEL62 Intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne

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22/09/25

Délibération DEL62 Intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne ANNEXE

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22/09/25

Délibération DEL63 Modification du règlement du temps de travail

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22/09/25

Délibération DEL63 Modification du règlement du temps de travail ANNEXE

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22/09/25

Délibération DEL64 Déclassement désaffectation et cession d’une partie du domaine public non cadastré au bénéfice de M. FREISINGER

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22/09/25

Délibération DEL65 Convention avec INRAP Diagnostic préventif avenue de la Richarde Site de La Lauze

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22/09/25

Délibération DEL65 Convention avec IRAP Diagnostic préventif avenue de la Richarde Site de La Lauze ANNEXE

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22/09/25

Délibération DEL66 Aide à la rénovation de façades, vitrines et menuiseries

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22/09/25

Délibération DEL67 Délégation de pouvoir

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22/09/25

Arrêté ARR574 Alignement voie communale rue de la Barre au droit de la parcelle cadastrée section AN n°85

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19/09/25