Affichage légal

Délibération DEL81 Tableau des effectifs 1er Janvier 2026

pdf - 3 Mo

19/12/25

Délibération DEL82 Adhésion convention participation santé du Centre de Gestion FPT

pdf - 2 Mo

19/12/25

Délibération DEL83 Modification régime indemnitaire agents filière Police Municipale

pdf - 3 Mo

19/12/25

Délibération DEL84 Recensement de la population recrutement agents recenseurs

pdf - 1 Mo

19/12/25

Délibération DEL85 Vente ensemble immobilier ruelle du Castrum à Hautpoul

pdf - 2 Mo

19/12/25

Délibération DEL86 Rez-de-chaussée commercial 3 Quai de l’Arnette – bail commercial

pdf - 1 Mo

19/12/25

Délibération DEL87 Acquisition licence IV de débit de boisson propriété Sté QUALETIN CHR

pdf - 2 Mo

19/12/25

Délibération DEL88 Rétrocession ensemble immobilier rue Galibert Pons Fin de portage Etablissement Public Foncier du Tarn

pdf - 1 Mo

19/12/25

Délibération DEL89 Rétrocession parcelles de terrain lieu-dit Les Garriguetes – Fin de portage Etablissement Public Foncier du Tarn

pdf - 1 Mo

19/12/25

Délibération DEL90 Instruction des autorisations et actes d’urbanisme

pdf - 1 Mo

19/12/25

Délibération DEL91 Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Aude et Côtiers Audois Avis de la Commune

pdf - 1 Mo

19/12/25

Délibération DEL92 Aide à la rénovation de façades et de vitrines

pdf - 1 Mo

19/12/25