Affichage légal

Arrêté ARR058 Demande d’autorisation préalable de pose d’enseignes accordée – Pharmacie REBERGA 1 rue du Midi

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03/02/25

Arrêté ARR057 Autorisation préalable de pose d’enseigne double face scellée au sol refusée – Pharmacie REBERGA 1 rue du Midi

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03/02/25

Arrêté ARR044 Prolongation exceptionnelle ouverture au public jusqu’à 4h Le Café de Paris le 10 Février 2025

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29/01/25

Arrêté ARR048 Autorisation de travaux sur ERP Association Sainte Marie – 36 rue Meyer Maison d’Enfants à Caractère Social

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24/01/25

Arrêté ARR021 Autorisation exploitation licence de taxi et emplacements réservés pour l’année 2025 TAXI DRIVER

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21/01/25

Arrêté ARRR008 Autorisation exploitation licence de taxi et emplacements réservés pour l’année 2025 EURL Taxi DARDE

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21/01/25

Arrêté ARR007 Autorisation exploitation licence de taxi et emplacements réservés Société Sud Taxi Service

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21/01/25

Décision DEC02 Tarifs Plancher et Plafond fixés par la CAF pour les centres Multi Accueil au 1er Janvier 2025

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17/01/25

Arrêté ARR023 prescrivant la réalisation d’une enquête publique relative à la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme

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16/01/25

Arrêté ARR009 Fixation des tarifs forfaitaires des redevances de stationnement sur le parking de La Resse

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14/01/25

Décision DEC01 Convention honoraires Me ARNAUD-LAUR Procédure expropriation pour cause d’utilité publique Immeuble 3 rue de la Libération

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14/01/25

Arrêté ARR013 Mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale chien mordeur

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14/01/25