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Délibération DEL96 Ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif

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20/12/24

Délibération DEL97 Aide à l’implantation commerciale

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20/12/24

Délibération DEL98 Aide financière pour l’élimination des nids de frelons asiatiques

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Délibération DEL99 Aide à l’acquisition de dispositif de lutte contre les moustiques

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20/12/24

Délibération DEL100 Tableau des effectifs au 1er Janvier 2025

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20/12/24

Délibération DEL101 Recensement de la population – Recrutement d’agents recenseurs

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Délibération DEL102 Instauration régime indemnitaire des agents de la filière de Police Municipale

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20/12/24

Délibération DEL103 Mise en place service minimum d’accueil dans les services publics locaux déterminés

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Délibération DEL103 Mise en place service minimum d’accueil dans les services publics locaux déterminés ANNEXE

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20/12/24

Délibération DEL104 Vente parcelles terrain nu angle avenue de La Chevalière et avenue Maréchal Juin au Groupe ISOM Sante

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Délibération DEL104 Vente parcelles terrain nu angle avenue de La Chevalière et avenue Maréchal Juin au Groupe ISOM SanteANNEXE

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20/12/24

Délibération DEL105 Vente d’une emprise de terrain non cadastrée hameau des Montagnès à M. Philippe CAMP et M. et Mme GARCIA

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