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Délibération DEL55 Aide à l’implantation commerciale

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11/07/24

Délibération DEL56 Aide à l’installation d’un système de défense contre les intrusions

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Délibération DEL57 Aide financière pour l’élimination des nid de frelons asiatiques

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Délibération DEL58 Aide financière pour l’acquisition de dispositif de lutte contre les moustiques

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11/07/24

Délibération DEL59 Aide pour l’uniformisation de l’équipement des terrasses des cafetiers et restaurateurs installés sur le domaine public

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11/07/24

Délibération DEL60 Modification tableau des effectifs – Prise en compte de la quotité de certains postes de travail

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Délibération DEL60 Modification tableau des effectifs – Prise en compte de la quotité de certains postes de travail Annexe1

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Délibération DEL60 Modification tableau des effectifs – Prise en compte de la quotité de certains postes de travail Annexe2

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Délibération DEL60 Modification tableau des effectifs – Prise en compte de la quotité de certains postes de travail Annexe3

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Délibération DEL61_1 Acquisition parcelles lieu-dit Le Moulin à Papier

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11/07/24

Délibération DEL62 Vente parcelle de terrain 46 rue Ventôse à Mme Stéphanie BENARD

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11/07/24

Délibération DEL62 Vente parcelle de terrain 46 rue Ventôse à Mme Stéphanie BENARD Annexe

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