
Délibération DEL112 Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine Annulation de la délibération du 10 Avril 2024
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Délibération DEL113 Instruction des autorisations et actes d’urbanisme – Avenant n°10
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Délibération DEL114 Manifestation d’intérêt spontanée Sté See You Sun – Création ombrière photovoltaïque sur le site de La Resse
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Délibération DEL115 Aide à la rénovation de façades vitrines et menuiseries
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Délibération DEL116 Délégation de pouvoir
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Procès-verbal Conseil Municipal 17 Septembre 2024
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Conseil Municipal 11 Décembre 2024 Liste des délibérations
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Arrêté ARR769 Création de 5 emplacements de stationnement 15 min avenue Foch
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Arrêté ARR768 Stationnement interdit sur 4 places de stationnement Parking André Chamson sauf personnel de la MSP
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Décision DEC24 Indemnité assurance suite à sinistre sur un potelet rue du Galinier
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Décision DEC23 Indemnité assurance suite à sinistre sur un mât avec panneaux directionnels rue Gaston Cormouls
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Décision DEC22 Indemnité assurance suite à sinistre sur un potelet 7 rue du Moulin
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