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Délibération DEL105 Vente d’une emprise de terrain non cadastrée hameau des Montagnès à M. Philippe CAMP et M. et Mme GARCIAANNEXE

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20/12/24

Délibération DEL106 Acquisition d’une bande de terrain située chemin de Sagneredonde propriété des consorts ALAUX

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20/12/24

Délibération DEL107 Acquisition de trois parcelles de terrain nu lieu-dit La Figuière propriété de Mme Paulette BARTHAS

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20/12/24

Délibération DEL108 Constitution convention de servitude ENEDIS rue Polydore Barbey et rue Raymond Poincaré

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20/12/24

Délibération DEL108 Constitution convention de servitude ENEDIS rue Polydore Barbey et rue Raymond Poincaré ANNEXE1

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20/12/24

Délibération DEL108 Constitution convention de servitude ENEDIS rue Polydore Barbey et rue Raymond PoincaréANNEXE2

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20/12/24

Délibération DEL109 Constitution convention de servitude ENEDIS rue Notre Dame et rue des Cordes

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20/12/24

Délibération DEL109 Constitution convention de servitude ENEDIS rue Notre Dame et rue des CordesANNEXE

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20/12/24

Délibération DEL110 Constitution convention de mise à disposition avec ENEDIS secteur route du Blaze

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Délibération DEL110 Constitution convention de mise à disposition avec ENEDIS secteur route du BlazeANNEXE

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20/12/24

Délibération DEL111 Constitution d’une convention de servitude avec ENEDIS secteur route du Blaze

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20/12/24

Délibération DEL111 Constitution d’une convention de servitude avec ENEDIS secteur route du BlazeANNEXE

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20/12/24