Affichage légal

Décision DEC02 Virements de crédits

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01/02/24

Décision DEC01 Avenant n°1 Marché avec grpment conjoint CITADIA Conseil – EVEN Conseil – AIRE Publique Révision du Plan Local d’Urbanisme

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01/02/24

Arrêté ARR56 Règlementation du stationnement route du Rocher de la Vierge à Hautpoul

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25/01/24

Arrêté ARR36 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée avenue de La Chevalière Modificatif

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23/01/24

Arrêté ARR32 Arrêté prescrivant le numérotage de la voie dénommée Impasse de La Richarde – Modificatif

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23/01/24

Arrêté ARR029 Autorisation exploitation Licence de taxi délivrée à la Sté EURL Taxi DARDE

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23/01/24

Arrêté ARR023 Autorisation exploitation Licence de Taxi délivrée à Mme Sandra SEGUIER Taxi Driver

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23/01/24

Arrêté ARR009 Rétrocession à la commune concession cimetière n°3755 acquise le 7 Mai 1981

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09/01/24

Arrêté ARR007 Autorisation exploitation licence de taxi et autorisation de stationnement Société Sud Taxi Service

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09/01/24

Arrêté ARR745 Autorisation travaux sur ERP aménagement tabac presse 15 Place Gambetta

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27/12/23

Délibération DEL90 Renouvellement convention communale de coordination Police Municipale Forces de sécurité de l’Etat

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22/12/23

Délibération DEL91 Report du repos hebdomadaire des salariés le dimanche – Dérogations accordées par le Maire – 2024

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22/12/23