
Délibération DEL57 Vente d’une bande de terrain à Castaunouze lieu-dit Le Regas à M. et Mme VINCENT
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Délibération DEL56 Vente parcelle à Hautpoul ruelle du CastrumANNEXE
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Délibération DEL56 Vente parcelle à Hautpoul ruelle du Castrum
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Délibération DEL55 Vente d’un immeuble situé 3 rue du Théron à la SCI POWILANNEXE
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Délibération DEL55 Vente d’un immeuble situé 3 rue du Théron à la SCI POWIL
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Délibération DEL54 Vente de parcelles de terrain nu Avenue Maréchal FochANNEXE
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Délibération DEL54 Vente de parcelles de terrain nu Avenue Maréchal Foch
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Délibération DEL53 Régularisation parcellaire et vente d’anciens hangars Hameau de LabrespyANNEXE
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Délibération DEL53 Régularisation parcellaire et vente d’anciens hangars Hameau de Labrespy
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Délibération DEL52 Acquisition d’une partie de parcelle située à Labrespy à M. et Mme GALTIER
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Délibération DEL51 Acquisition d’une Licence IV de débit de boisson détenue par l’établissement Le Gourp de la Loutre
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Délibération DEL50 Modification du tableau des effectifsANNEXE
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