Affichage légal

Arrêté ARR607 Tarifs facturés aux usagers des services municipaux à compter du 14 Septembre 2026

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14/09/26

Arrêté ARR607 Tarifs facturés aux usagers des services municipaux à compter du 14 Septembre 2026 Annexe

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14/09/26

Arrêté ARR593 Modification Régie Recettes droits de participation manifestations sportives et culturelles

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11/09/26

ARR600 Organisation du Salon du Livre à La Halle le 13 Septembre 2026

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11/09/26

ARR596 Inauguration Aires sportives de Lapeyrouse du 12 Septembre 2026

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11/09/26

ARR555 Organisation de la course pédestre Trail de la Passerelle du 4 Octobre 2026

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11/09/26

Décision DEC31 Renonciation Droit de Préemption Urbain Immeuble 7 rue Assemat Rives

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08/09/26

Décision DEC30 Renonciation Droit de Préemption Urbain Immeuble 67 avenue de La Richarde

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08/09/26

Décision DEC29 Renonciation Droit de préemption urbain immeuble 60 rue du Galinier

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08/09/26

ARR592 Modalités d’organisation Enduro de Pêche Lac des Montagnès 22 au 29 Septembre 2026

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07/09/26

Arrêté ARR585 Autorisation travaux sur ERP Orange Store Aménagement boutique 12 rue de Gramentès

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07/09/26

Arrêté ARR584 Autorisation travaux sur ERP Clinique EHPAD Le Refuge Protestant 20 rue Saint Jacques Modernisation du SSI

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07/09/26