
Arrêté ARR094 Règlementation du stationnement des véhicules rue Edouard Barbey
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Décision DEC06 Demande d’aide financière Création infrastructures sportives Parc de La Molière
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Décision DEC04 Demande d’aide financière DSIL Travaux de création d’un réseau fibre optique Caméras de vidéoprotection
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Arrêté ARR090 Prolongation enquête publique 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme
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Décision DEC05 Avenant n°1 Marché de travaux Réfection de voirie programme 2024
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Arrêté ARR076 Modification du Règlement des Marchés de Plein Vent
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Décision DEC03 Marché avec l’entreprise EUROVIA Midi-Pyrénées lot n°1 et ID Verde Toulouse création lot n°2 – Travaux de réfection Place Gambetta
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Arrêté ARR058 Demande d’autorisation préalable de pose d’enseignes accordée – Pharmacie REBERGA 1 rue du Midi
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Arrêté ARR057 Autorisation préalable de pose d’enseigne double face scellée au sol refusée – Pharmacie REBERGA 1 rue du Midi
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Arrêté ARR044 Prolongation exceptionnelle ouverture au public jusqu’à 4h Le Café de Paris le 10 Février 2025
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Arrêté ARR048 Autorisation de travaux sur ERP Association Sainte Marie – 36 rue Meyer Maison d’Enfants à Caractère Social
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Arrêté ARR021 Autorisation exploitation licence de taxi et emplacements réservés pour l’année 2025 TAXI DRIVER
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